Formation aéronautique au profit de militaires dépendant du Ministère de l’Intérieur
Commandement des écoles de la GN
formation pour la qualification de pilote d’hélicoptère ; pour la qualification de vols aux instruments, non normée EASA et au vol en formation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation aéronautique au profit de militaires dépendant du Ministère de l’Intérieur
Brève description:
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: formation pour la qualification de pilote d'hélicoptère
Valeur estimée hors TVA: 813 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: formation pour la qualification de vols aux instruments non normée EASA
Valeur estimée hors TVA: 795 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: formation au vol en formation
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commandement des écoles de la gn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Commandement des écoles de la gn
2 rue Toufaire
Gsoe/bba/smc
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TOMBACCO Vanessa - Acheteur gendarmerie
Courrier électronique: bba.gsoe.cegn@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0546883307 📞
Source: OJS 2025/S 204-700586 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation aéronautique au profit de militaires dépendant du Ministère de l’Intérieur
Brève description:
formation pour la qualification de pilote d’hélicoptère ; pour la qualification de vols aux instruments, non normée EASA et au vol en formation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: formation pour la qualification de pilote d'hélicoptère
Valeur estimée hors TVA: 813 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation du module « formation pilote hélicoptère», composé de trois (3) thématiques distinctes :
Thématique 1 : enseignement théorique au CPL(H)-VFR selon le règlement (UE) 1178/2011, à l’IFR (non normé EASA).
Thématique 2 : enseignement pratique spécifique et délivrance d’un PPL(H) ;
Thématique 3 : enseignements, théorique et pratique, spécifiques à la délivrance de la qualification de type EC 135 T2+ ainsi qu’aux UV 20 et UV 30 (préliminaire multi-moteurs)
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Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: formation pour la qualification de vols aux instruments non normée EASA
Valeur estimée hors TVA: 795 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation d’une formation constituant le module d’enseignement fondamental, d’une qualification aéronautique de vol aux instruments non-normée EASA, sous la responsabilité du CNIFAG.
Le module est composé de trois (3) rendez-vous techniques, certains sur appareil de type multimoteurs certifié IFR ou sur simulateur, répartis comme suit :
• une évaluation théorique du niveau de compétences des pilotes en entrée de formation. Les résultats permettront d’orienter les intéressés sur les révisions à mettre en place pour garantir le niveau théorique satisfaisant ;
• une instruction théorique portant sur le vol aux instruments, dont les procédures PBN, sur les briefings longs ainsi que sur le vol en exploitation opérationnelle multipilotes « IR » (sur le type d’aéronef dans lequel la formation est conduite) ;
• un volet pratique, incluant une partie de formation à la tenue machine, au positionnement en radionavigation, de voyage IFR (monopilote) et 3 h au moins en exploitation multipilotes sur des scénarios opérationnels.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Titre: formation au vol en formation
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation d’une formation particulière reposant sur des savoir-faire militaires tactiques applicables dans un contexte de sécurité intérieure.
Cette formation doit pouvoir être délivrée plusieurs fois (organisée en sessions) afin de permettre d’accueillir annuellement un flux moyen d’environ quatre (4) à huit (8) stagiaires, ce qui représente un besoin de une (1) à deux (2) sessions annuelles.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
formation pour la qualification de pilote d’hélicoptère ; pour la qualification de vols aux instruments, non normée EASA et au vol en formation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commandement des écoles de la gn
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Commandement des écoles de la gn
2 rue Toufaire
Gsoe/bba/smc
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TOMBACCO Vanessa - Acheteur gendarmerie
Courrier électronique: bba.gsoe.cegn@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0546883307 📞
Source: OJS 2025/S 204-700586 (2025-10-22)
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