FLUIDICS-L

Centre national d'études spatiales

DEVELOPPEMENT DES MODELES PFM, GM, TM ET DES GSE de l’expérience FLUIDICS-L

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de contrôle de propriétés physiques

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fluidics-l
Brève description: DEVELOPPEMENT DES MODELES PFM, GM, TM ET DES GSE de l’expérience FLUIDICS-L
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦
Description
Identifiant interne: ORASOA202404705
Description du marché: DEVELOPPEMENT DES MODELES PFM, GM, TM ET DES GSE de l’expérience
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

+ 3 de plus

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SION Sophie
Courrier électronique: sophie.sion@cnes.fr 📧
Téléphone: +33567779128 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr Fax : +33 5.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignezvous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du PalaisRoyal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/. Organisation receiving requests to participate: Centre National d'Etudes Spatiales Organisation processing tenders: Centre National d'Etudes Spatiales

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068
France Téléphone : +33 5.62.73.57.57
Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Fax : +33 5.62.73.57.40 Adresse
internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat
par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication
de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le
concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui
en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un
contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de
justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les
renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignezvous auprès de la Mairie,
du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État,
1p lace du PalaisRoyal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information
publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
Organisation receiving requests to participate: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation processing tenders: Centre National d'Etudes Spatiales

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078864 (2025-02-04)

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