Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ?

• Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché
2026-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2025-SP10a18-BITUMINEUX
Brève description:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 2025-SP10
Titre: Lot n° 1 : Centres de Torcy et Dammartin-en-Goële
Description du marché:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 1 : Centres de Torcy et Dammartin-en-Goële

Code postal: 77
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-SP11
Titre: Lot n° 2 : Centres de Villenoy et Coulommiers
Description du marché:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 2 : Centres de Villenoy et Coulommiers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-SP12
Titre: Lot n° 3 : Centres de la Ferté-Gaucher et la Ferté-sous-Jouarre
Description du marché:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 2 : Centres de la Ferté-Gaucher et la Ferté-sous-Jouarre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-SP13
Titre: Lot n° 4 : Centres de Tournan-en-Brie et Rozay-en-Brie
Description du marché:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 4 : Centres de Tournan-en-Brie et Rozay-en-Brie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-SP14
Titre: Lot n°5 : Centres de Nangis et Provins
Description du marché:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°5 : Centres de Nangis et Provins

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-SP15
Titre: Lot n°6 : Centres de Voulx et Bray-sur-Seine
Description du marché:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°6 : Centres de Voulx et Bray-sur-Seine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025-SP16
Titre: Lot n°7 : Centres de Vert-Saint-Denis et du Châtelet-en-Brie
Description du marché:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°7 : Centres de Vert-Saint-Denis et du Châtelet-en-Brie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025-SP17
Titre: Lot n°8 : Centres de Nemours et Fontainebleau
Description du marché:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°8 : Centres de Nemours et Fontainebleau

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2025-SP19
Titre: Lot n° 9 : Fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie pour travaux d’un montant supérieur ou égal à 250 000 € HT
Description du marché:

Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 9 : Fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie pour travaux d’un montant supérieur ou égal à 250 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Cet accord-cadre est divisé en 9 lots : - 8 accords-cadres mono attributaire à bons de commande - 1 accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Dans un objectif de favoriser l'accès à la commande publique à un plus grand nombre, l'Acheteur limite le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, et ceci conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique. Pour les lots 1 à 8 : Ainsi, dans le cadre du présent appel d'offres, il est précisé que chaque soumissionnaire : - Peut répondre à un ou plusieurs lots ou tous les lots. - Ne pourra se voir attribuer au maximum que deux lots, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, indépendamment des conditions qui précédent, des soumissionnaires distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur, comme un seul et même soumissionnaire lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Pour chaque lot, dans l'hypothèse de multiples réponses en provenance d'un même soumissionnaire, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, l'acheteur analysera la dernière offre reçue, en groupement ou non, reçue en provenance dudit groupe ; les autres offres ne seront pas analysées. Pour le lot 9 : Les 6 soumissionnaires arrivés en tête du classement seront attributaires du lot 9, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Durée du marché, pour chaque accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit : - 1ère période : de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2027 Puis reconduction tacite : - 2ème période : du 31/01/2027 au 30/01/2028 - 3ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029 - 4ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030 Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action l'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion. La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental.

Site principal ou lieu d'exécution

Cet accord-cadre est divisé en 9 lots :
- 8 accords-cadres mono attributaire à bons de commande
- 1 accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Dans un objectif de favoriser l'accès à la commande publique à un plus grand nombre, l'Acheteur limite le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, et ceci conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique.
Pour les lots 1 à 8 :
Ainsi, dans le cadre du présent appel d'offres, il est précisé que chaque soumissionnaire :
- Peut répondre à un ou plusieurs lots ou tous les lots.
- Ne pourra se voir attribuer au maximum que deux lots, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
En outre, indépendamment des conditions qui précédent, des soumissionnaires distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur, comme un seul et même soumissionnaire lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants.
Pour chaque lot, dans l'hypothèse de multiples réponses en provenance d'un même soumissionnaire, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, l'acheteur analysera la dernière offre reçue, en groupement ou non, reçue en provenance dudit groupe ; les autres offres ne seront pas analysées.

Pour le lot 9 :
Les 6 soumissionnaires arrivés en tête du classement seront attributaires du lot 9, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Durée du marché, pour chaque accord-cadre :
La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit :
- 1ère période : de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2027
Puis reconduction tacite :
- 2ème période : du 31/01/2027 au 30/01/2028
- 3ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029
- 4ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030

Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action l'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion.

La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental.

Ville: Département de Seine-et-Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine et Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-14 15:00:00 📅
Lieu: Département de Seine et Marne
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.

DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint unetraduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie HARDY
Courrier électronique: nathalile.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-794512 (2025-11-27)

Avis de marché (2026-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-21 15:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b140e9cc-fc9b-492f-ae2d-c0330c2118e0-01
Source: OJS 2026/S 006-013051 (2026-01-08)

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