Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l’installation de supports de signalétique en intérieur et extérieur pour le Département de Seine-et-Marne. La présente consultation fait l’objet d’une relance suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation initiale. Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 1° du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, livraison et installation de supports signalétiques en intérieur et extérieur - RELANCE
Numéro de référence: 2025-DAP070 A 2025-DAP072
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l’installation de supports de signalétique en intérieur et extérieur pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l’installation de supports de signalétique en intérieur et extérieur pour le Département de Seine-et-Marne. La présente consultation fait l’objet d’une relance suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation initiale. Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 1° du code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot N°1 : conception, fourniture et livraison de supports signalétiques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique,...”
Description du marché
Lot N°1 : conception, fourniture et livraison de supports signalétiques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte le montant maximum annuel suivant : 280 000€ HT”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot N°2 : conception, fourniture et pose d’adhésifs Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des...”
Description du marché
Lot N°2 : conception, fourniture et pose d’adhésifs Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte le montant maximum annuel suivant : 70 000€ HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot N°3 : conception, fourniture et pose de mobiliers signalétiques pour parcours patrimonial. Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu...”
Description du marché
Lot N°3 : conception, fourniture et pose de mobiliers signalétiques pour parcours patrimonial. Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un plusieurs opérateurs économiques (3 maximum), en application des articles R.2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Lots 1 et 2 : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2,...”
Lots 1 et 2 : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Lot 3 : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un plusieurs opérateurs économiques (3 maximum), en application des articles R.2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivants : Pour le lot n° 1 : - Bâche standard 15*20cm - œillets aux 4 coins - impression recto/verso "logo Département77" + "Département des possibles" suivant la charte graphique - Panneau sandwich aluminium 3mm 15*20cm - impression recto "logo Département77" - Drapeau oriflamme 15*20cm - impression recto "logo Département77" + "Département des possibles" suivant la charte graphique - Panneau PVC alvéolaire 3mm 15*20cm - impression recto "logo Département 77" Pour le lot n° 2 : - Adhésif monomère 15*20cm – impression recto « logo Département77 » - Adhésif polymère 15*20cm – impression recto « logo Département des possibles »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681358 (2025-10-14)