Externalisation de la saisie et codification OQALI
ANSES
Externalisation de la saisie et codification OQALI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Qui ?- • ANSES
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la saisie et codification OQALI
Numéro de référence:
Brève description: Externalisation de la saisie et codification OQALI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 14 rue pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Ville: Maisons Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats marchés
Courrier électronique: nepasutiliser@anses.fr 📧
Téléphone: 01 49 77 38 71 📞
URL: https://www.anses.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.anses.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871767&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871767&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Fax: +33160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684971 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la saisie et codification OQALI
Numéro de référence:
25FCS035
Brève description: Externalisation de la saisie et codification OQALI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Identifiant interne:
25FCS035
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 14 rue pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Ville: Maisons Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national:
13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats marchés
Courrier électronique: nepasutiliser@anses.fr 📧
Téléphone: 01 49 77 38 71 📞
URL: https://www.anses.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.anses.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871767&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871767&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Fax: +33160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684971 (2025-10-16)
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