Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF

Établissement public foncier IDF

L'objet de la consultation est le suivant : passation d'un marché public. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services informatiques › Services de gestion relatifs à l'informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-19	Avis de marché
2025-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Numéro de référence: ORCOD202510
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne: ORCOD202510
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce marché public a pour objet l'extension et la maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF. Au sein de l'ORCOD-IN de Grigny 2, une expérimentation a été réalisée avec le développement d'un système d'information décisionnel et une plateforme de gestion électronique des documents, appelé BIC, le présent marché vise à étendre l'outil actuel aux autres ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF, à développer de nouvelles fonctionnalités et assurer la maintenance et fonctionnement de l'outil. Cette consultation vise à sélectionner un titulaire pour : - L'extension de l'actuel outil aux autres ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF, permettant in fine de faciliter la production d'indicateurs commun, le pilotage et l'évaluation sur les différents ORCOD-IN et volets d'intervention. - La poursuite des développements, avec notamment l'enjeu de disposer de nouveaux modules pour l'ensemble des ORCOD ; - La maintenance de l'outil sur l'ensemble du périmètre de toutes les ORCOD (y compris Grigny). Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : o Une partie traitée prix global et forfaitaire, o Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximum de 180 000 Euros HT.

Informations complémentaires:

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202510). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 10/12/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l’appréciation des capacités économiques et financières, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Une assurance responsabilité civile et risques professionnelles. o Pour les renseignements relatifs à l’appréciation des capacités techniques et professionnelles. - Les références (au moins 1) dans la mise en œuvre d’un système de base de données de suivi des indicateurs de fonctionnement d’un parc en copropriété. En l’absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains annuels du candidat. Nota 1 : L’appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché. Nota 2 : Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l’attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l’un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17 du RC.

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202510).
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 10/12/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :
o Pour les renseignements relatifs à l’appréciation des capacités économiques et financières, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Une assurance responsabilité civile et risques professionnelles.
o Pour les renseignements relatifs à l’appréciation des capacités techniques et professionnelles. - Les références (au moins 1) dans la mise en œuvre d’un système de base de données de suivi des indicateurs de fonctionnement d’un parc en copropriété. En l’absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains annuels du candidat.
Nota 1 : L’appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché.
Nota 2 : Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l’attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.
Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l’un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17 du RC.

Produits/services supplémentaires: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu principal d’exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois en période initiale et avec reconduction tacite 5 fois pour une période de 12 mois. Soit pour une durée maximale de 72 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l’issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d’une information préalable au titulaire deux mois avant l’échéance du marché public (par courrier recommandé).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points - Sous-critère 1 : Compréhension et analyse des enjeux et besoins de l’EPFIF dans le cadre de l’ORCOD et des prestataires dans le cadre des différents métiers des ORCOD-IN en matière de production, structuration et reporting des données : 4 points. - Sous-critère 2 : Mission 1 : Extension d’une base de données adaptée aux enjeux de reporting de l’activité des ORCOD franciliennes : 8 points. - Sous-critère 3 : Mission 2 : Reprise et intégration des données : 6 points. - Sous-critère 4 : Mission 3 : Développement de nouvelles fonctionnalités 8 points. - Sous-critère 5 : Mission 4 : Maintenance technique et assistance aux utilisateurs : 7 points. - Sous-critère 6 : Article VI : Exigences techniques et de sécurité relatives au BIC 5 points. - Sous-critère 7 : Mission 6 : Réversibilité : 2 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l’équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d’expertise mobilisée : 15 points. - Sous-critère 2 : Une description de l’organisation de l’équipe projet : 5 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier idf
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Rue FERRUS
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: 0140789090 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-771156 (2025-11-19)

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Description
Informations complémentaires:

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202510). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 29/12/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l’appréciation des capacités économiques et financières, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Une assurance responsabilité civile et risques professionnelles. o Pour les renseignements relatifs à l’appréciation des capacités techniques et professionnelles. - Les références (au moins 1) dans la mise en œuvre d’un système de base de données de suivi des indicateurs de fonctionnement d’un parc en copropriété. En l’absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains annuels du candidat. Nota 1 : L’appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché. Nota 2 : Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l’attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l’un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17 du RC.

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202510).
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 29/12/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :
o Pour les renseignements relatifs à l’appréciation des capacités économiques et financières, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Une assurance responsabilité civile et risques professionnelles.
o Pour les renseignements relatifs à l’appréciation des capacités techniques et professionnelles. - Les références (au moins 1) dans la mise en œuvre d’un système de base de données de suivi des indicateurs de fonctionnement d’un parc en copropriété. En l’absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains annuels du candidat.
Nota 1 : L’appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché.
Nota 2 : Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l’attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.
Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l’un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17 du RC.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : Au lieu de "19/12/2025 12:00" lire "06/01/2026 12:00". RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Au lieu de "10/12/2025 à 12h00" lire "29/12/2025 à 12h00".

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-27 📅
Autres informations complémentaires
REPORT DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 683c1900-bdc2-4644-8555-4e9a794ef7da-01
Source: OJS 2025/S 230-791275 (2025-11-27)

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