EXPLOITATION, MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Ville de Bouguenais
La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, maintenance et amelioration continue des installations thermiques et de ventilation des batiments communaux de la ville de bouguenais
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: 01 : Ensemble des installations, hors chaudières murales dont la puissance est inférieure ou égale à 30 kW
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP et le BP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-14 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: 02 : Chaudières murales dont la puissance est inférieure ou égale à 30 kW
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés dans les CCTP et les BP de chaque lot.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bouguenais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871
BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Le maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
URL: https://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242032 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, maintenance et amelioration continue des installations thermiques et de ventilation des batiments communaux de la ville de bouguenais
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: 01 : Ensemble des installations, hors chaudières murales dont la puissance est inférieure ou égale à 30 kW
Description du marché:
La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais.
Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code.
Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de 50 000 euros HT
Dans le cadre de sa prestation P2 Prestations de conduite et de petit entretien, le titulaire aura à sa charge les prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations thermiques et de ventilation, y compris tout équipement en assurant la sécurité des installations (ex : pompe de relevage, sonde d'inondation, alarmes techniques, ...).
La prestation P2 comprend également la prestation de remplacement non programmé de l'ensemble des équipements techniques dont le prix, fourniture et main d'oeuvre comprises, est inférieur à 250 euros HT.
Dans le cadre de sa mission d'amélioration continue des installations, le titulaire devra proposer et mettre en oeuvre toute amélioration qu'il jugera opportune en vue d'accroître l'efficience des installations et le rendu de service.
Le marché comprend également la prestation de remplacement non programmé (poste P5) de l'ensemble des équipements techniques dont le prix, fourniture et main d'oeuvre comprises, est égal ou supérieur à 250 euros HT et inférieur à 3000 euros HT.
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Pour le lot 1, l'exploitation des installations débutera à compter du 14 octobre 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La première période s'achèvera le 30/06/27.
Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2029.
Budget principal de fonctionnement et d'investissement de la ville, paiement par virement au moyen d'un mandat administratif, délai global de 30 jours. La signature électronique du contrat final ne sera pas
exigée. Prix unitaires et forfaitaires révisables (marché mixte).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-14 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: 02 : Chaudières murales dont la puissance est inférieure ou égale à 30 kW
Description du marché:
Le présent marché comporte les prestations suivantes :
- La prestation de maintenance préventive
- La prestation de maintenance corrective; le remplacement des pièces programmées ou non, nécessaire au bon fonctionnement de la chaudière murale concernant des travaux dont le coût, fournitures et main d'oeuvre comprises, est inférieur à 2000 euros HT
- L'amélioration continue des installations
Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code.
Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de 5 000 euros HT
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Pour le lot 2, l'exploitation des installations débutera à compter du 29 novembre 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La première période s'achèvera le 30/06/27.
Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2029.
Budget principal de fonctionnement et d'investissement de la ville, paiement par virement au moyen d'un mandat administratif, délai global de 30 jours. La signature électronique du contrat final ne sera pas
exigée. Prix unitaires et forfaitaires (marché mixte).
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Date de début: 2025-11-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés dans les CCTP et les BP de chaque lot.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée par voie d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services.
Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code.
Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de :
Lot n°01 : 50 000 euros HT
Lot n°02 : 5 000 euros HT
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bouguenais
Numéro d'enregistrement national:
21440020200013
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871
BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Le maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
URL: https://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242032 (2025-04-10)
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