Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique, plomberie sanitaire et de petite serrurerie de l'immeuble domanial sis 10, bd Gaston Doumergue et des installations électriques et de serrurerie de l'immeuble locatif sis 2, allée de la Bouscarle de Cetti à Nantes

Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ?

• Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique, plomberie sanitaire et de petite serrurerie de l'immeuble domanial sis 10, bd Gaston Doumergue et des installations électriques et de serrurerie de l'immeuble locatif sis 2, allée de la Bouscarle de Cetti à Nantes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: BAMAC-2024-280-Nantes
Titre: Exploitation et la maintenance multi-techniques des installations électriques, de génie climatique, plomberie sanitaire et de petite menuiserie, serrurerie et de second oeuvre des immeubles Doumergue sis 10, bd Gaston Doumergue et de la Cité administrative sis 14 bd Vincent Gâche à Nantes
Description du marché:

Le marché public a pour objet l'exploitation et la maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatiques, plomberie sanitaire et de petite menuiserie, serrurerie et second oeuvre des immeubles Doumergue sis 10, bd Gaston et de la cité administrative sis 14 bd Vincent Gâche à Nantes

Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période complémentaire d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 1300133450017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153186087 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2675899&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2675899&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est composé : - d'une part forfaitisée pour les prestations décrites à l'article 5.1 du CCTP. - d'une part à bons de commandes pour les prestations et fournitures relevant de l'article 5.2 du CCTP. Cette part est sans montant minimum et avec un maximum de 200 000Euros sur la durée totale du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-044237 (2025-01-21)

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