Exploitation et maintenance multitechnique des bâtiments et annexes avec engagement de performance

Brève description

La présente consultation a pour objet un marché global de performance avec engagement de performance énergétique portant sur la conception et la réalisation de travaux d?économies d?énergie, ainsi que l?exploitation et la maintenance des installations du bâtiment Carnot/Cassini, du bâtiment Coriolis et des annexes pour le compte de l?Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l?Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG), qui dépend de l?Institut national de l?information géographique et forestière (IGN).

Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commandes constitué de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et de l'IGN-ENSG (Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) agissant pour le compte de l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).
Le marché est conclu à compter de sa notification. Une période de tuilage d'1 mois aura lieu du 1er au 30 novembre 2025, durant laquelle le Titulaire n'exécute que la prise en charge du Marché.
L'exécution des prestations débutera à l'issue de cette période de tuilage pour une durée ferme de 4 ans, correspondant à quatre (4) exercices de gestion.Un ordre de service fixe la date de démarrage des prestations.La date de fin du Marché est fixée au 30 novembre 2029.
Le Marché est un accord-cadre mono-attributaire.
Il est conclu à prix mixte et constitué des parties suivantes :
-pour le P2 :
- une partie à prix global et forfaitaire (concernant et l'ENPC et l'IGN ENSG) ;
- une partie à bons de commandes pour 50 000 Euros HT maximums annuels, soit 200 000 Euros HT sur 4 ans (concerne et l'ENPC et l'IGN ENSG).
- pour le P3 :
- une partie fixe (non révisable) de 140 000Euros HT/an ; soit 560 000 Euros HT sur 4 ans (concernant et l'ENPC et l'IGN ENSG) ; s'exécutant sur devis ;
- une partie à bons de commandes pour un maximum de 400 000 Euros HT annuels, soit 1 600 000 Euros HT sur 4 ans à charge exclusive de l'ENPC.

Le marché fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à bons de commande au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Il s'exécute également sur devis, notamment pour la partie fixe du P3.
Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des installations. Afin de réaliser la visite, chaque candidat prend rendez-vous à l'adresse suivante :
patrimoine-infra@enpc.fr, auprès de M. Rémy Delage, copie à l'adresse suivante : marches@enpc.fr.
La période des visites est fixée exclusivement du 7 au 28 mars 2025 inclus.
Une visite est organisée pour chaque candidat sur l'ensemble des deux bâtiments.
Au titre de la candidature, le candidat fournit aussi :
- Le formulaire DC1* « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations.
La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat le cas échéant ;
- Une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1) ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Conformément à l'article L. 2171-1 du code de la commande publique, le marché est constitué d'un lot unique par dérogation au principe d'allotissement. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements.
Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution des prestations.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat.
Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
Le financement est assuré sur le budget propre de chaque membre du groupement, ou par subventions.
Le règlement de la consultation détailles les documents à remettre au titre de l'offre.
Le cahier des charges présente en détail les prestations P2 et P3.

Liste et brève description des critères de sélection

Evaluée au regard :
- des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine de la maintenance multi technique des ouvrages dans les secteurs suivants :
- Tertiaire, laboratoires de recherche, établissements d'enseignement supérieur et de recherche et pour des projets aux surfaces similaires ;
- Ouvrages certifiés HQE Construction et labellisés BBC et pour des projets aux surfaces similaires.
- des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché.
- des certificats de qualifications et de qualité établis par des organismes indépendants ou tout document équivalent, en particulier :
 Certificat QUALIBAT 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² ;
 Certificat QUALIBAT 5264- Maintenance d'installations de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
 Certificat QUALIBAT 5333 - Maintenance des réseaux aérauliques,
 Certificat QUALIBAT 5141- Maintenance des compteurs d'eau et de robinetterie,
Dans ces cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.