EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC POUR LE COMPTE DU CNRS/LAAS A TOULOUSE

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snef maintenance

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2025-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations cvc pour le compte du cnrs/laas a toulouse
Numéro de référence: 25.14.021
Brève description:

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC POUR LE COMPTE DU CNRS/LAAS A TOULOUSE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0002
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25.14.021
Titre: Lot N°1 : LAAS : Bâtiments A-B-C-D-E-F-G
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot N°1 : LAAS : Bâtiments A-B-C-D-E-F-G
Informations complémentaires:

Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle correspondant à la tranche ferme Montant maximum annuel : 60 000 € H.T

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: 7 avenue du Colonel Roche
Code postal: 31077
Ville: TOULOUSE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre d'un an reconductible tacitement 3 fois au plus par période d'un an. Le contrat est un accord-cadre composite (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) et à tranches. TF Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation - CVC LAAS : Bâtiments A, B, C, D, E, F et G TO1 Tranche de prestations suite aux travaux liés au projet PLATINUM engagés en 2025 et qui concerne l’ajout d’une salle blanche au RdC du bâtiment F TO2 Tranche de prestations suite aux travaux liés au projet PLATINUM engagés en 2026 et qui concerne l’extension d’une salle blanche au R+1 du bâtiment G (Future salle G3)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 25.14.021_LOT2
Titre: Lot N°2 : LAAS : Bâtiment H « ADREAM »
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°2 : LAAS : Bâtiment H « ADREAM »
Informations complémentaires:

Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle Montant maximum annuel : 40 000 € H.T

Adresse postale: 7, avenue du Colonel Roche
Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre d'un an reconductible tacitement 3 fois au plus par période d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est un accord-cadre composite (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) et à tranches (pour le lot n°1) en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, et un accord-cadre composite (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) pour le lot n°2. Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) et s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique : Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle correspondant à la tranche ferme (pour le lot 1) et à la partie forfaitaire annuelle pour le lot 2 Montant maximum annuel : Lot n°1 : 60 000 € H.T Lot n°2 : 40 000 € H.T Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation N°25190.

Adresse postale: Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Plan de progrès prévu au CCTP n°25192

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr14-sfac.immo@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 532980188 📞
URL: https://www.cnrs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491197 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle correspondant à la tranche ferme Montant maximum annuel : 60 000 € H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2030712
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: LOT n°1 LAAS : Bâtiments A-B-C-D-E-F-G
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 232334.52 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001-SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SNEF Maintenance
Nom et adresse du contractant
Nom: SNEF Maintenance
Numéro d'enregistrement national: 05680065901393
Adresse postale: 3 chemin des Daturas CS 60116
Code postal: 31201
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125086.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002-SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 244-841791 (2025-12-16)

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