Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux.

Mairie de Sèvres

Le marché a pour objet de réaliser l'exploitation-maintenance avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux de la ville de SÈVRES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux.
Brève description:
Le marché a pour objet de réaliser l'exploitation-maintenance avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux de la ville de SÈVRES.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 202509S
Description du marché:
Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux.
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de la consultation
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
+ 2 de plus
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 21920072200011
Adresse postale: 54 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@ville-sevres.fr 📧
Téléphone: 0141141010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_A56s_92RVY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_A56s_92RVY 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237813 (2025-04-10)