Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "

Ville de Puteaux

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2025-10-24	Avis de marché
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Numéro de référence: PF253800
Brève description:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Ville de Puteaux met à disposition un réseau de transport public urbain local, appelé Buséolien. Composé de lignes locales régulières, ce service...”
Informations complémentaires:
“DUREE DU MARCHE : Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée globale comprenant deux phases...”

Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE : Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée globale comprenant deux phases distinctes :
1-Période de préparation : Cette période s'étend de la date de notification du marché jusqu'à la date de démarrage effectif de l'exploitation des lignes de transport.
Durant cette phase, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon démarrage de l'exploitation à la date convenue, notamment :
- le recrutement et la formation du personnel,
- l'acquisition et la mise en service des mini-bus,
- la mise en place de l'information voyageurs,
- et toute autre mesure préparatoire.
2-Phase d'exploitation : La phase d'exploitation débutera à la date fixée par la Ville de Puteaux, en cohérence avec la fin de l'exploitation des lignes concernées par la RATP, telle que prévue dans l'avenant à la convention en vigueur.
À titre indicatif, cette date est envisagée pour le 1er mai 2026.
La durée ferme de la phase d'exploitation est de 7 ans à compter de cette date de démarrage effectif.
Le marché n'est pas reconductible.
La date exacte de démarrage de l'exploitation fera l'objet d'une notification écrite par la Ville de Puteaux au titulaire, dès que cette date sera connue, suivant les informations données par IDFM.

VISITE FACULTATIF : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative.
Les candidats devront s'adresser à la direction Voirie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.49 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante voirie@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929379 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-703059 (2025-10-22)

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du texte produit dans les critères d'attribution Critère 1 - Valeur technique : 60 points Ce critère sera apprécié au regard des éléments...”

Texte

Modification du texte produit dans les critères d'attribution
Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :
- Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation de l'exploitation (20 points)
Ce sous-critère évalue la qualité des propositions d'organisation opérationnelle quotidienne pour assurer le bon déroulement du service, des méthodes de planification pour garantir la ponctualité et la régularité des passages aux arrêts, pour la continuité du service en cas d'imprévus, pour adapter rapidement l'exploitation en cas de modification d'itinéraire, d'horaires ou de volume de service demandé par la Ville, de suivi et de contrôle interne mises en oeuvre pour vérifier la bonne exécution du service, de transmission fiable et rapide des données d'exploitation à la Ville.
- Sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles allouées à l'exploitation (20 points)
Ce sous-critère évalue la qualité des propositions concernant la composition de l'équipe dédiée au service Buséolien et leur niveau de qualification, les engagements en matière de stabilité et de formation du personnel, notamment des conducteurs, le nombre de véhicules que vous prévoyez d'affecter au service, et quelles sont leurs caractéristiques techniques, la localisation du dépôt prévu pour l'exploitation et comment garantissez-vous l'autonomie énergétique et la sécurité du stationnement, la maintenance préventive et corrective du parc, le taux de réserve de véhicules prévu pour garantir la continuité du service en cas d'immobilisation, les solutions technologiques mises en oeuvre pour le suivi en temps réel de la flotte et des performances de service.
- Sous-critère 3 : Qualité de service et expérience des usagers (20 points)
Ce sous-critère évalue les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des passagers, à bord et lors de la montée/descente des véhicules, la propreté et le confort des véhicules, les actions spécifiques d'accueil ou de relation client prévues pour améliorer l'expérience des voyageurs, les dispositifs d'information voyageurs proposés, les mesures envisagées pour favoriser l'accessibilité du service à tous les publics, les propositions d'actions d'amélioration continue de qualité de services.

Source: OJS 2025/S 206-708184 (2025-10-24)

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“FORME DES PRIX : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire annuel. Ce prix forfaitaire est détaillé dans...”
Texte:
“Modification du texte produit dans les critères d'attribution CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE pour le sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles...”
Source: OJS 2025/S 213-731641 (2025-11-03)

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