Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "

Ville de Puteaux

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2025-10-24	Avis de marché
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Numéro de référence: PF253800
Brève description:

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF253800
Titre: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Description du marché:

La Ville de Puteaux met à disposition un réseau de transport public urbain local, appelé Buséolien. Composé de lignes locales régulières, ce service facilite les déplacements de toutes et tous au quotidien et renforce le rôle du pôle multimodal de son territoire. Au fil des années, le réseau s'est adapté et modernisé pour répondre aux besoins de la Ville et de ses habitants. Toutefois, son fonctionnement pourrait être optimisé grâce à une simplification des tracés et des dessertes permettant : â Une meilleure fiabilité des horaires ; â Une compréhension plus simple par les usagers ; â Une augmentation des fréquences de passage. Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain composé de deux lignes (ligne 1 et ligne 2). Ce marché s'inscrit dans le cadre de la convention de délégation avec Île-de-France Mobilités (IDFM), qui prévoit la gratuité du service pour les usagers. Le Buséolien assure la desserte locale de la Ville de Puteaux à travers deux circuits complémentaires. - Circuit 1 : École municipale de tennis / Cimetière Nouveau - Circuit 2 : Conservatoire / Cimetière Nouveau Ces lignes régulières contribuent à relier les principaux pôles de vie de la commune : secteurs résidentiels, commerces de proximité, marché d'alimentation, équipements sportifs et culturels et les cimetières parmi lesquels le Cimetière Nouveau fait office de site de remisage.

Informations complémentaires:

DUREE DU MARCHE : Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée globale comprenant deux phases distinctes : 1-Période de préparation : Cette période s'étend de la date de notification du marché jusqu'à la date de démarrage effectif de l'exploitation des lignes de transport. Durant cette phase, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon démarrage de l'exploitation à la date convenue, notamment : - le recrutement et la formation du personnel, - l'acquisition et la mise en service des mini-bus, - la mise en place de l'information voyageurs, - et toute autre mesure préparatoire. 2-Phase d'exploitation : La phase d'exploitation débutera à la date fixée par la Ville de Puteaux, en cohérence avec la fin de l'exploitation des lignes concernées par la RATP, telle que prévue dans l'avenant à la convention en vigueur. À titre indicatif, cette date est envisagée pour le 1er mai 2026. La durée ferme de la phase d'exploitation est de 7 ans à compter de cette date de démarrage effectif. Le marché n'est pas reconductible. La date exacte de démarrage de l'exploitation fera l'objet d'une notification écrite par la Ville de Puteaux au titulaire, dès que cette date sera connue, suivant les informations données par IDFM. VISITE FACULTATIF : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative. Les candidats devront s'adresser à la direction Voirie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.49 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante voirie@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE : Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée globale comprenant deux phases distinctes :
1-Période de préparation : Cette période s'étend de la date de notification du marché jusqu'à la date de démarrage effectif de l'exploitation des lignes de transport.
Durant cette phase, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon démarrage de l'exploitation à la date convenue, notamment :
- le recrutement et la formation du personnel,
- l'acquisition et la mise en service des mini-bus,
- la mise en place de l'information voyageurs,
- et toute autre mesure préparatoire.
2-Phase d'exploitation : La phase d'exploitation débutera à la date fixée par la Ville de Puteaux, en cohérence avec la fin de l'exploitation des lignes concernées par la RATP, telle que prévue dans l'avenant à la convention en vigueur.
À titre indicatif, cette date est envisagée pour le 1er mai 2026.
La durée ferme de la phase d'exploitation est de 7 ans à compter de cette date de démarrage effectif.
Le marché n'est pas reconductible.
La date exacte de démarrage de l'exploitation fera l'objet d'une notification écrite par la Ville de Puteaux au titulaire, dès que cette date sera connue, suivant les informations données par IDFM.

VISITE FACULTATIF : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative.
Les candidats devront s'adresser à la direction Voirie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.49 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante voirie@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux prestations est estimée à 1 600 000 euros HT par an. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Les prestations du présent marché sont traitées à forfaitaires.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux prestations est estimée à 1 600 000 euros HT par an.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-07 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929379 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703059 (2025-10-22)

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du texte produit dans les critères d'attribution Critère 1 - Valeur technique : 60 points Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation de l'exploitation (20 points) Ce sous-critère évalue la qualité des propositions d'organisation opérationnelle quotidienne pour assurer le bon déroulement du service, des méthodes de planification pour garantir la ponctualité et la régularité des passages aux arrêts, pour la continuité du service en cas d'imprévus, pour adapter rapidement l'exploitation en cas de modification d'itinéraire, d'horaires ou de volume de service demandé par la Ville, de suivi et de contrôle interne mises en oeuvre pour vérifier la bonne exécution du service, de transmission fiable et rapide des données d'exploitation à la Ville. - Sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles allouées à l'exploitation (20 points) Ce sous-critère évalue la qualité des propositions concernant la composition de l'équipe dédiée au service Buséolien et leur niveau de qualification, les engagements en matière de stabilité et de formation du personnel, notamment des conducteurs, le nombre de véhicules que vous prévoyez d'affecter au service, et quelles sont leurs caractéristiques techniques, la localisation du dépôt prévu pour l'exploitation et comment garantissez-vous l'autonomie énergétique et la sécurité du stationnement, la maintenance préventive et corrective du parc, le taux de réserve de véhicules prévu pour garantir la continuité du service en cas d'immobilisation, les solutions technologiques mises en oeuvre pour le suivi en temps réel de la flotte et des performances de service. - Sous-critère 3 : Qualité de service et expérience des usagers (20 points) Ce sous-critère évalue les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des passagers, à bord et lors de la montée/descente des véhicules, la propreté et le confort des véhicules, les actions spécifiques d'accueil ou de relation client prévues pour améliorer l'expérience des voyageurs, les dispositifs d'information voyageurs proposés, les mesures envisagées pour favoriser l'accessibilité du service à tous les publics, les propositions d'actions d'amélioration continue de qualité de services.

Texte

Modification du texte produit dans les critères d'attribution
Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :
- Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation de l'exploitation (20 points)
Ce sous-critère évalue la qualité des propositions d'organisation opérationnelle quotidienne pour assurer le bon déroulement du service, des méthodes de planification pour garantir la ponctualité et la régularité des passages aux arrêts, pour la continuité du service en cas d'imprévus, pour adapter rapidement l'exploitation en cas de modification d'itinéraire, d'horaires ou de volume de service demandé par la Ville, de suivi et de contrôle interne mises en oeuvre pour vérifier la bonne exécution du service, de transmission fiable et rapide des données d'exploitation à la Ville.
- Sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles allouées à l'exploitation (20 points)
Ce sous-critère évalue la qualité des propositions concernant la composition de l'équipe dédiée au service Buséolien et leur niveau de qualification, les engagements en matière de stabilité et de formation du personnel, notamment des conducteurs, le nombre de véhicules que vous prévoyez d'affecter au service, et quelles sont leurs caractéristiques techniques, la localisation du dépôt prévu pour l'exploitation et comment garantissez-vous l'autonomie énergétique et la sécurité du stationnement, la maintenance préventive et corrective du parc, le taux de réserve de véhicules prévu pour garantir la continuité du service en cas d'immobilisation, les solutions technologiques mises en oeuvre pour le suivi en temps réel de la flotte et des performances de service.
- Sous-critère 3 : Qualité de service et expérience des usagers (20 points)
Ce sous-critère évalue les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des passagers, à bord et lors de la montée/descente des véhicules, la propreté et le confort des véhicules, les actions spécifiques d'accueil ou de relation client prévues pour améliorer l'expérience des voyageurs, les dispositifs d'information voyageurs proposés, les mesures envisagées pour favoriser l'accessibilité du service à tous les publics, les propositions d'actions d'amélioration continue de qualité de services.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1003a1e-2363-4600-ad92-5e71a0bee563-01
Source: OJS 2025/S 206-708184 (2025-10-24)

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

FORME DES PRIX : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire annuel. Ce prix forfaitaire est détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) annexée à l'acte d'engagement.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du texte produit dans les critères d'attribution CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE pour le sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles allouées à l'exploitation (20 points) Ce sous-critère évalue la qualité des propositions concernant la composition de l'équipe dédiée au service Buséolien et leur niveau de qualification, les engagements en matière de stabilité et de formation du personnel, notamment des conducteurs, le nombre de véhicules affectés au service, et leurs caractéristiques techniques, la localisation du dépôt prévu pour l'exploitation et les mesures prévues pour garantir l'autonomie énergétique et la sécurité du stationnement, la maintenance préventive et corrective du parc, le taux de réserve de véhicules prévu pour garantir la continuité du service en cas d'immobilisation, les solutions technologiques mises en oeuvre pour le suivi en temps réel de la flotte et des performances de service.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 704975c5-b112-4c67-97a8-25727d03f445-01
Source: OJS 2025/S 213-731641 (2025-11-03)

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