Exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

La présente consultation a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale. Le périmètre du marché concerne l'ensemble du territoire de QBO. Pour des raisons d'organisation du service, le territoire est divisé en deux périmètres de prestations distinctes : Périmètre n°1 - Zone Quimper : ville de Quimper, Périmètre n°2 - Communes périphériques : toutes les autres villes de la communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro de référence: 5E25044
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale. Le périmètre du marché concerne l'ensemble du territoire de QBO. Pour des raisons d'organisation du service, le territoire est divisé en deux périmètres de prestations distinctes : Périmètre n°1 - Zone Quimper : ville de Quimper, Périmètre n°2 - Communes périphériques : toutes les autres villes de la communauté d'agglomération.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 01
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale (QBO). Le périmètre du marché concerne l'ensemble du territoire de QBO. Cependant, pour des raisons d'organisation du service, le territoire est divisé en deux périmètres de prestations distinctes : Périmètre n°1 - Zone Quimper : ville de Quimper, Périmètre n°2 - Communes périphériques : toutes les autres villes de la communauté d'agglomération.
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Informations complémentaires:
Une visite des ouvrages est obligatoire avant de déposer une offre. Cette visite est prévue le mercredi 09/07/2025.
Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif comprenant moyens humains et matériels pour le suivi administratif (10 pts), pour les prestations techniques (15 pts), pour la gestion des crises (25 pts) et démarche qualité (10 pts).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte une considération environnementale et comprend la réalisation d'heures d'insertion sociale. Les candidats doivent émettre une proposition de reprise du personnel.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. L. 21411 à L.214111 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Attestation certifiant qu'au moins un des intervenants détient une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) niveau opérateur en cours de validité.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La notification du marché est envisagée fin novembre 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur : Madame la Présidente ; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 22/09/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417792 (2025-06-26)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère Ille-et-Vilaine