EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE (HAUT DE QUAI ET BAS DE QUAI)

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE-ET-MARNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubine sasu

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE-ET-MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché
2026-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du reseau des decheteries du smitom du nord seine-et-marne (haut de quai et bas de quai)
Brève description:

EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE (HAUT DE QUAI ET BAS DE QUAI)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-08
Titre: Marche exploitation du reseau des decheteries du smitom du nord seine-et-marne
Description du marché:

Le présent Marché a pour objet l’exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM (haut de quai et bas de quai). Le marché comprend les missions suivantes : - Accueillir et informer les usagers des déchèteries o Accueil et contrôle du badge d’accès (dématérialisé ou physique) et des justificatifs o Information des particuliers et redirection des matières vers les bons exutoires o Faire respecter et appliquer le règlement intérieur des déchèteries o Participer à la sensibilisation du public - Optimiser la qualité du tri afin de favoriser la valorisation matière et la redirection des déchets vers les REP, - Assurer le gardiennage et l’entretien des déchèteries, - Gérer les demandes pour l’enlèvement / vidage des bennes et contenants qu’ils relèvent ou non d’une REP, - Optimiser les transports, notamment en compactant les déchets stockés en bennes à l’aide d’un compacteur mobile, - Assurer le transport des déchets ne relevant pas d’une REP opérationnelle : o Végétaux : tontes, feuilles, branches, … o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Incinérables : polystyrène, moquettes non amovibles, … o Non-valorisables : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … - Assurer le traitement des déchets suivants : o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Déchets non-valorisés : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … La liste des déchets à enlever et à traiter n’est pas figée, elle est susceptible d’évoluer en fonction des filières de REP opérationnelles et financières mises en place. - Organiser et réaliser des opérations spécifiques pour la réception de déchets amiantés ; - Assurer la gestion administrative liée aux enlèvements de déchets : la tenue à jour d’un registre et le respect de l’ensemble des prestations liées au suivi administratif des différents types de déchets. - Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi et de personnes en situation de handicap ; - Proposer un plan de progrès et mettre en œuvre les propositions validées par le syndicat. - Collaborer à des manifestations ponctuelles organisées par le SMITOM sur les déchèteries (ex : fête ponctuelle de la récupération sur les déchèteries avec possibilité pour les particuliers de récupérer des objets réemployable…) - Assurer la production de rapports réguliers (mensuels et annuels) au syndicat détaillant les tonnages collectés par type de déchets, et tout incident ou dysfonctionnement survenu. - Mise à disposition de matériel de collecte.

Description du marché

Le présent Marché a pour objet l’exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM (haut de quai et bas de quai).
Le marché comprend les missions suivantes :
- Accueillir et informer les usagers des déchèteries
o Accueil et contrôle du badge d’accès (dématérialisé ou physique) et des justificatifs
o Information des particuliers et redirection des matières vers les bons exutoires
o Faire respecter et appliquer le règlement intérieur des déchèteries
o Participer à la sensibilisation du public
- Optimiser la qualité du tri afin de favoriser la valorisation matière et la redirection des déchets vers les REP,
- Assurer le gardiennage et l’entretien des déchèteries,
- Gérer les demandes pour l’enlèvement / vidage des bennes et contenants qu’ils relèvent ou non d’une REP,
- Optimiser les transports, notamment en compactant les déchets stockés en bennes à l’aide d’un compacteur mobile,
- Assurer le transport des déchets ne relevant pas d’une REP opérationnelle :
o Végétaux : tontes, feuilles, branches, …
o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage…
o Terres,
o Métaux
o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis
o Incinérables : polystyrène, moquettes non amovibles, …
o Non-valorisables : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, …
- Assurer le traitement des déchets suivants :
o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage…
o Terres,
o Métaux
o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis
o Déchets non-valorisés : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, …
La liste des déchets à enlever et à traiter n’est pas figée, elle est susceptible d’évoluer en fonction des filières de REP opérationnelles et financières mises en place.
- Organiser et réaliser des opérations spécifiques pour la réception de déchets amiantés ;
- Assurer la gestion administrative liée aux enlèvements de déchets : la tenue à jour d’un registre et le respect de l’ensemble des prestations liées au suivi administratif des différents types de déchets.
- Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi et de personnes en situation de handicap ;
- Proposer un plan de progrès et mettre en œuvre les propositions validées par le syndicat.
- Collaborer à des manifestations ponctuelles organisées par le SMITOM sur les déchèteries (ex : fête ponctuelle de la récupération sur les déchèteries avec possibilité pour les particuliers de récupérer des objets réemployable…)
- Assurer la production de rapports réguliers (mensuels et annuels) au syndicat détaillant les tonnages collectés par type de déchets, et tout incident ou dysfonctionnement survenu.
- Mise à disposition de matériel de collecte.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juillet 2026. La durée du marché est fixée à 5 ans (60 mois) à compter du 1er juillet 2026. Le marché est reconductible une fois 2 ans. La reconduction sera notifiée, le cas échéant au Titulaire par ordre de service au plus tard 1 mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, il n’est pas versé d’indemnité compensatrice.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

- Critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF et du DQE (40 %) - Sous-critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF (20 %) ; - Sous-critère 2 : Valeur financière au regard du DQE (20 %) - Critère 2 : Valeur technique (50 %) : - Sous-critère 1 : Organisation détaillée du service et des moyens déployés pour garantir la qualité des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets (10 %) - Sous-critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques déployés en haut de quai pour l’atteinte des objectifs de performance (25 %) ; - Sous-critère 3 : Taux d'engagement de performance (15 %) ; - Critère 3 : Développement durable (10 %) ; - Sous-critère 1 : Valeur environnementale (5 %) ; - Sous-critère 2 : Valeur sociale (5 %) ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de traitement des ordures menageres du nord seine-et-marne
Numéro d'enregistrement national: 25770491600028
Adresse postale: 14 rue de la Croix Gillet
Code postal: 77122
Commune postale: Monthyon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Exploitation
Courrier électronique: j.barthe@smitom-nord77.fr 📧
Téléphone: 0160444003 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 47 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure de passation pourra faire l’objet des recours suivants : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature de l’accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent. - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l’accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent. - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831909 (2025-12-12)

Avis d'attribution de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 2025-08
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 25 378 858 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le présent Marché a pour objet l’exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM (haut de quai et bas de quai). Le marché comprend les missions suivantes : - Accueillir et informer les usagers des déchèteries - Accueil et contrôle du badge d’accès (dématérialisé ou physique) et des justificatifs o Information des particuliers et redirection des matières vers les bons exutoires o Faire respecter et appliquer le règlement intérieur des déchèteries o Participer à la sensibilisation du public - Optimiser la qualité du tri afin de favoriser la valorisation matière et la redirection des déchets vers les REP, - Assurer le gardiennage et l’entretien des déchèteries, - Gérer les demandes pour l’enlèvement / vidage des bennes et contenants qu’ils relèvent ou non d’une REP, - Optimiser les transports, notamment en compactant les déchets stockés en bennes à l’aide d’un compacteur mobile, - Assurer le transport des déchets ne relevant pas d’une REP opérationnelle : o Végétaux : tontes, feuilles, branches, … o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Incinérables : polystyrène, moquettes non amovibles, … o Non-valorisables : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … - Assurer le traitement des déchets suivants : o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Déchets non-valorisés : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … La liste des déchets à enlever et à traiter n’est pas figée, elle est susceptible d’évoluer en fonction des filières de REP opérationnelles et financières mises en place. - Organiser et réaliser des opérations spécifiques pour la réception de déchets amiantés ; - Assurer la gestion administrative liée aux enlèvements de déchets : la tenue à jour d’un registre et le respect de l’ensemble des prestations liées au suivi administratif des différents types de déchets. - Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi et de personnes en situation de handicap ; - Proposer un plan de progrès et mettre en œuvre les propositions validées par le syndicat. - Collaborer à des manifestations ponctuelles organisées par le SMITOM sur les déchèteries (ex : fête ponctuelle de la récupération sur les déchèteries avec possibilité pour les particuliers de récupérer des objets réemployable…) - Assurer la production de rapports réguliers (mensuels et annuels) au syndicat détaillant les tonnages collectés par type de déchets, et tout incident ou dysfonctionnement survenu. - Mise à disposition de matériel de collecte.

Description du marché

Le présent Marché a pour objet l’exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM (haut de quai et bas de quai).
Le marché comprend les missions suivantes :
- Accueillir et informer les usagers des déchèteries
- Accueil et contrôle du badge d’accès (dématérialisé ou physique) et des justificatifs
o Information des particuliers et redirection des matières vers les bons exutoires
o Faire respecter et appliquer le règlement intérieur des déchèteries
o Participer à la sensibilisation du public
- Optimiser la qualité du tri afin de favoriser la valorisation matière et la redirection des déchets vers les REP,
- Assurer le gardiennage et l’entretien des déchèteries,
- Gérer les demandes pour l’enlèvement / vidage des bennes et contenants qu’ils relèvent ou non d’une REP,
- Optimiser les transports, notamment en compactant les déchets stockés en bennes à l’aide d’un compacteur mobile,
- Assurer le transport des déchets ne relevant pas d’une REP opérationnelle :
o Végétaux : tontes, feuilles, branches, …
o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage…
o Terres,
o Métaux
o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis
o Incinérables : polystyrène, moquettes non amovibles, …
o Non-valorisables : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, …
- Assurer le traitement des déchets suivants :
o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage…
o Terres,
o Métaux
o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis
o Déchets non-valorisés : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, …
La liste des déchets à enlever et à traiter n’est pas figée, elle est susceptible d’évoluer en fonction des filières de REP opérationnelles et financières mises en place.
- Organiser et réaliser des opérations spécifiques pour la réception de déchets amiantés ;
- Assurer la gestion administrative liée aux enlèvements de déchets : la tenue à jour d’un registre et le respect de l’ensemble des prestations liées au suivi administratif des différents types de déchets.
- Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi et de personnes en situation de handicap ;
- Proposer un plan de progrès et mettre en œuvre les propositions validées par le syndicat.
- Collaborer à des manifestations ponctuelles organisées par le SMITOM sur les déchèteries (ex : fête ponctuelle de la récupération sur les déchèteries avec possibilité pour les particuliers de récupérer des objets réemployable…)
- Assurer la production de rapports réguliers (mensuels et annuels) au syndicat détaillant les tonnages collectés par type de déchets, et tout incident ou dysfonctionnement survenu.
- Mise à disposition de matériel de collecte.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique (50 %) : sous-critère 1 : Organisation détaillée du service et des moyens déployés pour garantir la qualité des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets (10 %) ; sous-critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques déployés en haut de quai pour l’atteinte des objectifs de performance (25 %) ; sous-critère 3 : Taux d'engagement de performance (15 %) Critère 3 : Développement durable (10 %) : sous-critère 1 : Valeur environnementale (5 %) ; sous-critère 2 : Valeur sociale (5 %).

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO 2025-08
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 378 858 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de AUBINE SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine sasu
Numéro d'enregistrement national: 44025210400193
Adresse postale: Immeuble Dufy 1 - 1 place de Turenne
Code postal: 94410
Commune postale: SAINt-MAURICE
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smitom-nord77.fr 📧
Téléphone: 0160444003 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.smitom-nord77.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: MELUN Cedex
Source: OJS 2026/S 080-282925 (2026-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)