Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de TOUL-.
Commune de Toul
Le présent marché concerne: • la gestion des énergies gaz naturel et Réseau de Chaleur (P1) avec garantie de résultats • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), Les installations concernées par le présent marché sont les suivantes : • la production thermique de l’ensemble des sites, • les réseaux de distribution de chauffage, • les sous-stations de chauffage, • les installations intérieures de chauffage, • les installations de production et de distribution ECS, • les installations de traitement d’eau, • les installations de traitement d’air, • Les installations de distribution, • les réseaux gaz, • les hottes de cuisine , • les pompes et canalisations relatives aux divers ensembles mentionnés ci-dessus, • les armoires électriques relatives aux divers ensembles mentionnés ci-dessus, • les pompes de relevage des locaux techniques CVC, • la télégestion/télésurveillance, La liste et l’implantation des matériels relatifs à l'ensemble de ces installations est indiquée en annexe 1 du présent CCTP. Cette description ne pourra être considérée comme exhaustive par le TITULAIRE, qui est tenu de se rendre sur place à la date de la visite pour compléter éventuellement les renseignements portés à sa connaissance des installations de CVC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de TOUL-.
Numéro de référence: 2025-FL-002
Brève description:
“Le présent marché concerne: • la gestion des énergies gaz naturel et Réseau de Chaleur (P1) avec garantie de résultats • la conduite, l'entretien courant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante libre est autorisée mais elle ne portera que sur le programme d’amélioration P3 ou sur la fourniture d’énergie P1.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 4.2 du Règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 4.2 du Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Voir article 4.2 du Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l'honneur”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de TOUL
Numéro d'enregistrement national: 21540528300015
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: 0383637615 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34953 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34953 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Visite: Une visite des installations est obligatoire. La visite aura lieu le mardi 1er avril et le mercredi 2 avril 2025.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146085 (2025-03-05)