EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

Hôpital intercommunal de Créteil

La présente consultation a pour objet l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges « CHIV ». Il s'agit d'un marché, de type "Prestation Forfait avec une clause d'intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER) et la fourniture de fioul des groupes électrogènes. La fourniture du fioul est à la charge du titulaire pour la chaufferie et les groupes électrogènes (Poste P1). La prestation forfaitaire d'exploitation et d'entretien courant de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux de l'ensemble des équipements techniques est à la charge du Titulaire (Poste P2). La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques est à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P. avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
2025-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation, froid et production d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence: 2500014
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges « CHIV ». Il s'agit d'un marché, de type "Prestation Forfait avec une clause d'intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER) et la fourniture de fioul des groupes électrogènes. La fourniture du fioul est à la charge du titulaire pour la chaufferie et les groupes électrogènes (Poste P1). La prestation forfaitaire d'exploitation et d'entretien courant de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux de l'ensemble des équipements techniques est à la charge du Titulaire (Poste P2). La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques est à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P. avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description du marché:
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
PSE 1 - Facultative - Travaux de mise en conformité et améliorations des installations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) 40, allée de la source - 94190 Villeneuve -Saint-Georges
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 36 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date limite de remises des offres est fixée au 12/06/2025 à 12h00 heure de Paris. La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre du candidat. Les visites seront organisées, sur rendez-vous à définir, jusqu'au 28/05/2025. Les candidats adressent leur demande de rendez-vous à : charles.lacout@chiv.fr COPIE richard.loeckx@chiv.fr COPIE secretariat.disp@chiv.fr COPIE severine.boniface@chicfreteil.fr Les questions des candidats devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est établi pour une durée de dix (10) ans, commençant le 1er Septembre 2025 et se terminant le 31 Août 2035. Le marché comporte 11 tranches conditionnelles que les candidats ont l'obligation de chiffrer.
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Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-272673 (2025-04-24)
Avis de marché (2025-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date limite de remises des offres est fixée au 19/06/2025 à 12h00 heure de Paris. La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre du candidat. Les visites seront organisées, sur rendez-vous à définir, jusqu'au 28/05/2025. Les candidats adressent leur demande de rendez-vous à : charles.lacout@chiv.fr COPIE richard.loeckx@chiv.fr COPIE secretariat.disp@chiv.fr COPIE severine.boniface@chicfreteil.fr Les questions des candidats devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est établi pour une durée de dix (10) ans, commençant le 1er Septembre 2025 et se terminant le 31 Août 2035. Le marché comporte 11 tranches conditionnelles que les candidats ont l'obligation de chiffrer.
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Changements
Autres informations complémentaires
La date limite des questions de candidats est reportée au 10.06.2025 à 12h00. La date limite de remise des offres est reportée au 19.06.2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb5ef626-bd88-4ad7-b127-640e190bada4-01
Source: OJS 2025/S 094-316948 (2025-05-14)