EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION

Commune de Champhol (28)

Conduite, surveillance et entretien courant appelé Redevance P2 ; Garantie totale concernant le renouvellement et la modernisation des chaufferies appelé Redevance P3 et P3R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Qui ?

• Commune de Champhol (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation
Numéro de référence: AFFAIRE2025011
Brève description:

Conduite, surveillance et entretien courant appelé Redevance P2 ; Garantie totale concernant le renouvellement et la modernisation des chaufferies appelé Redevance P3 et P3R.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 281 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AFFAIRE2025011
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification:

Ne sont pas appliquées car les sites où se trouvent les équipements ne sont pas accessibles au public.

Code postal: 28300
Ville: Champhol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % pour la valeur technique, dans les conditions définies dans le RC. Les sous-critères sont détaillés dans l'annexe au RC "le cadre de mémoire technique"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conformément aux dispositions du RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CF code commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le présent marché fait l'objet d'une assistance à maîtrise d'ouvrage BET DELAGE ET COULIOU à CHARTRES

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-04 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

Le présent marché fait l'objet d'une assistance à maîtrise d'ouvrage BET DELAGE ET COULIOU à CHARTRES

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-24 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Habilitation électrique : B1V, B2V, BC Habilitation gaz : habiligaz C+M Habilitation à manipuler les fluides frigorigènes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix proposés dans l’offre du candidat doivent comporter les redevances nécessaires pour faire face aux charges de garantie totale des matériels. Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables. Si pendant la durée du présent marché, l’application des formules de révision conduisait à des hausses des Redevances P2 et P3 supérieures à 25 % (vingt-cinq pour cent) par rapport aux prix initiaux, la VILLE pourrait demander la résiliation du marché. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Il est prévu une clause de réexamen à l'article 18 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Champhol (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280070000016
Adresse postale: 15 Rue de la Mairie
Code postal: 28300
Commune postale: Champhol
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@villedechamphol.fr 📧
Téléphone: +33 237216165 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://villedechamphol.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un Appel d'Offres Ouvert. La durée du contrat est de 5 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Le candidat doit contacter Monsieur MAGUET, Coordinateur technique de la Ville de Champhol, soit par mail à l'adresse suivante : coordinationtechnique@villedechamphol.fr, soit par téléphone au 06 11 01 68 54 , afin de convenir d'un rendez-vous qui sera réalisé au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Lors de cette visite une attestation sera délivrée, elle devra impérativement être jointe dans l'offre du candidat.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, pour les raisons suivantes :Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges récupérables ; Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727423 (2025-10-31)

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