Exploitation des déchetteries de la CINOR

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Il s’agit de réaliser l’accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l’entreprise de transport pour le vidage des caissons et l’entretien des déchetteries de la CINOR. Outre l’affectation d’agents d’accueil sur chaque site pendant les horaires d’ouvertures, tel que mentionné à l’article II.1.4 du présent avis ; Le prestataire devra : - Mettre à disposition certains équipements, - gérer les biens mobiliers et immobiliers, - compléter l'information faite aux usagers par la Collectivité, - assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants), - mettre en œuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés, - produire les documents de suivi et de résultat. Le prestataire devra prendre à sa charge : - La fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes.), - les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurances...) - les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation) - les frais administratifs liés au suivi de la prestation. -Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-19	Avis de marché
2025-12-16	Avis de marché
2025-12-23	Avis de marché
2025-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries de la CINOR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AO EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 1
Titre: Exploitation des déchetteries de la CINOR (Saint-Denis)
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s’agit de réaliser l’accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l’entreprise de transport pour le vidage des caissons et l’entretien du site. Sur Saint-Denis : Sainte-Clotilde (60h/semaine), La Montagne (59,30h/semaine), Cité Hyacinthe (60h/semaine), La Bretagne (59,30h/semaine), La Bellepierre (60h/semaine) et Camélias (60h/semaine). Une partie de ce marché est à bons de commande dans le cadre de la tranche optionnelle (TO1) : Des déchetteries éphémères (ville de Saint-Denis pour le lot 1), ouvertes au moins une demi-journée par mois ou une journée, disposant de deux caissons de 30 m³ (encombrants et déchets verts) et d'un espace pour les DEEE (1 gros et 5 petits appareils par apporteur). Pour le lot 1 : -Mise en place d’une déchetterie éphémère sur un site durant une période de 7h du lundi au samedi. Quantité maximum : 33. -Mise en place d’une déchetterie éphémère sur un site durant une période de 4h du lundi au samedi. Quantité maximum : 17. Attractivité de la déchetterie : -Mise en place de mesures pour assurer une attractivité dans les déchetteries (amélioration de l'accueil, animation, sensibilisation au tri, au développement du durable, au réemploi.). Ces mesures viseront également à favoriser l'augmentation de la fréquentation et une meilleure qualité de tri.

Ville: Commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 2
Titre: Exploitation des déchetteries de la CINOR (Sainte- Suzanne et Sainte-Marie)
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s’agit de réaliser l’accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l’entreprise de transport pour le vidage des caissons et l’entretien du site. Sur Sainte Marie et Sainte-Suzanne : La Mare (59,30h/semaine), Gaspards (60h/semaine), Bagatelle (60h/semaine), La Marine (59,30h/semaine) et Commune Bègue (60h/semaine). Une partie de ce marché est à bons de commande dans le cadre de la tranche optionnelle (TO1) : Des déchetteries éphémères (villes de Sainte-Suzanne et Sainte-Marie pour le lot 2), ouvertes au moins une demi-journée par mois ou une journée, disposant de deux caissons de 30 m³ (encombrants et déchets verts) et d'un espace pour les DEEE (1 gros et 5 petits appareils par apporteur). Pour le lot 2 : -Mise en place d’une déchetterie éphémère sur un site durant une période de 7h du lundi au samedi. Quantité maximum : 66. -Mise en place d’une déchetterie éphémère sur un site durant une période de 4h du lundi au samedi. Quantité maximum : 33. Attractivité de la déchetterie - Mise en place de mesures pour assurer une attractivité dans les déchetteries (amélioration de l'accueil, animation, sensibilisation au tri, au développement du durable, au réemploi.). Ces mesures viseront également à favoriser l'augmentation de la fréquentation et une meilleure qualité de tri.

Ville: Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
Informations sur les options
Description des options: Cf. Description des options du lot 1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 97490
Ville: Territoire de la CINOR

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB : L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. Le marché compte des clauses d'insertion sociales et de préservation de l'emploi en application de l'annexe 2 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: Service de la commande publique
3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 262924900 📞
URL: https://marches.cinor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -Ce marché est divisé en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. -La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant cumulé des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché. -Durée globale d'exécution du marché : pour le lot 1 : 36 mois ; pour le lot 2 : 36 mois. La durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS) prescrivant le démarrage des prestations. Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 1 mois maximum. Le démarrage des prestations pour la déchetterie des Camélias pourra faire l'objet d'un OS ultérieur en fonction de la livraison du site qui est prévue pour fin du 1er semestre 2026. -Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Avril 2026 pour les 2 lots. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le marché compte des clauses d'insertion sociales et de préservation de l'emploi en application de l'annexe 2 du CCAP. -S'agit-il d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers mi 2028 pour un marché qui débuterait début 2029. - Vers mi 2031 pour le 2ème prochain avis pour un marché qui débuterait début 2032. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: Service de la commande publique
3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 262924900 📞
URL: https://marches.cinor.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-770005 (2025-11-19)

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Description de l'avis initial
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description
3 400 000 EUR 💰
Description du marché: cf. Description du lot 1 de l'avis initial
Informations sur les options
Description des options: cf. Descriptions des options du lot 1 de l'avis initial
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: cf. Description du lot 2 de l'avis initial

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Critères de sélection de l'avis initial
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Conditions relatives à l’exécution du contrat de l'avis initial

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf. Rubrique "Informations complémentaires" de l'avis initial
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction de la commande publique

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

S'agissant des informations rectificatives, l'article 7.1 du CCAP concernant les clauses d'insertion sociale du présent marché a été modifiée pour les deux lots suite à une erreur matérielle. Par ailleurs, l'article 5.1.15 pour chaque lot (1 et 2) indique que le marché n'emploie pas la technique de l'accord-cadre : une partie des prestations se fera à bons de commandes tel qu'indiqué dans les descriptions de chaque lot de l'avis initial. Compte tenu des modifications apportées au dossier de consultation, la date limite de remise des offres initialement prévue le 05 janvier 2026 à 12h00 locales est reportée au 16 janvier 2026 à 12h00 locales pour l'ensemble des lots.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee85b1c4-d8b3-4589-9a82-1493f3cd2014-01
Source: OJS 2025/S 243-839553 (2025-12-16)

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description
3 400 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 23/12/2025, la date limite de réception des offres a été modifiée à la rubrique 5.1.12 pour les lots 1 et 2. Par ailleurs l'information complémentaire suivante est apportée au présent avis rectificatif : Uniquement dans le cas où un candidat souhaite, pour remplir le critère sécurité des biens et personnes, s'adjoindre des services de surveillance humaine, il lui appartiendra, selon le Code de la sécurité intérieure (CSI), de fournir avant signature du marché, les agréments de la société de sécurité envisagée : - Article L611-1 et suivants CSI : toute activité de surveillance humaine rémunérée (gardiennage, rondes, sécurité physique de locaux) est une activité privée de sécurité. - Pour l'exercer légalement, il faut que la société ou l'individu dispose d'une autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ou équivalent. - CNAPS (ou équivalent) = organisme de contrôle et d'agrément des sociétés et agents de sécurité. - Chaque agent de sécurité doit également détenir une carte professionnelle.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-23 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 474e6556-8cb3-469c-8077-ab7bbbba715c-02
Source: OJS 2025/S 248-863236 (2025-12-23)

Avis de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description
3 400 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 26/12/2025, la date limite de réception des offres a été modifiée à la rubrique 5.1.12 pour les lots 1 et 2.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-26 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53fe8082-4870-4e1f-bea7-af6f32ba608f-02
Source: OJS 2025/S 250-865528 (2025-12-26)

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