Exploitation des déchèteries
Communauté de communes de Montesquieu
Le présent accord cadre a pour objet l'exploitation des déchèteries du territoire communautaire : accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries avec logistique des bennes et le traitement des déchets issus de ces déchèteries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Ile-de-France › Paris
- • Aquitaine › Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries
Numéro de référence: PPP1YR-58/5036/25-1000-TEGD
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet l'exploitation des déchèteries du territoire communautaire : accueil des usagers, gardiennage et entretien des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 25-1001_1
Titre: Accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries et logistique des bennes (mise à disposition, transport et évacuation)
Description du marché:
“Accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries et logistique des bennes (mise à disposition, transport et évacuation)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu”
Adresse postale: tout le territoire
Code postal: 33650
Ville: Martillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25-1002_2
Titre: Traitement des déchets " tout venant"
Description du marché:
“Traitement des déchets " tout venant"”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 36 000 tonnes”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25-1003_3
Titre: Traitement des déchets verts
Description du marché:
“Traitement des déchets verts”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 40 000 tonnes”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25-1004_4
Titre: Traitement des cartons, papiers, journaux, magazines en vue de leur valorisation
Description du marché:
“Traitement des cartons, papiers, journaux, magazines en vue de leur valorisation”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 2500 tonnes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25-1005_5
Titre: Traitement et reprise du bois
Description du marché:
“Traitement et reprise du bois”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 15 000 tonnes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25-1006_6
Titre: Traitement des gravats
Description du marché:
“Traitement des gravats”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 20 000 tonnes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 25-1007_7
Titre: Collecte et traitement des DMS et des huiles
Description du marché:
“Collecte et traitement des DMS et des huiles”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 200 tonnes”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:30:00 📅
Lieu:
“Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Montesquieu
Numéro d'enregistrement national: 24330126400038
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
URL: https://www.cc-montesquieu.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244544 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries
Numéro de référence: PPP1YR-58/5036/25-1000-TEGD
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet l'exploitation des déchèteries du territoire communautaire : accueil des usagers, gardiennage et entretien des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 25-1001_1
Titre: Accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries et logistique des bennes (mise à disposition, transport et évacuation)
Description du marché:
“Accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries et logistique des bennes (mise à disposition, transport et évacuation)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu”
Adresse postale: tout le territoire
Code postal: 33650
Ville: Martillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25-1002_2
Titre: Traitement des déchets " tout venant"
Description du marché:
“Traitement des déchets " tout venant"”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 36 000 tonnes”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25-1003_3
Titre: Traitement des déchets verts
Description du marché:
“Traitement des déchets verts”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 40 000 tonnes”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25-1004_4
Titre: Traitement des cartons, papiers, journaux, magazines en vue de leur valorisation
Description du marché:
“Traitement des cartons, papiers, journaux, magazines en vue de leur valorisation”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 2500 tonnes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25-1005_5
Titre: Traitement et reprise du bois
Description du marché:
“Traitement et reprise du bois”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 15 000 tonnes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25-1006_6
Titre: Traitement des gravats
Description du marché:
“Traitement des gravats”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 20 000 tonnes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 25-1007_7
Titre: Collecte et traitement des DMS et des huiles
Description du marché:
“Collecte et traitement des DMS et des huiles”
Informations complémentaires:
“Quantités maximum de commande sur la durée de l'accord cadre : 200 tonnes”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:30:00 📅
Lieu:
“Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Montesquieu
Numéro d'enregistrement national: 24330126400038
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
URL: https://www.cc-montesquieu.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244544 (2025-04-14)
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