EXPLOITATION DES APPLICATIONS DE L'AIFE HEBERGEES DANS LE CLOUD

AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l?exploitation des applications cloud de l?AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d?API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l?Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l?exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre. La première application à exploiter, après une phase d?initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l?ordre, l?exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d?initialisation. Le marché recouvre les prestations suivantes : ? des prestations de pilotage de l?ensemble des prestations ? des prestations d'initialisation et de réversibilité ? des prestations d'exploitation récurrentes ? des prestations d'évolutions et de compléments d?exploitation, dont : o des prestations d?études préalables o des prestations de mise en ?uvre d'une évolution o des prestations de mise en ?uvre d'un changement non standard o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre o des prestations d'automatisation de déploiement o des prestations d'intégration o des prestations de tests o des prestations d'astreintes téléphoniques et d?interventions sur Heures Non Ouvrées Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des applications de l'aife hebergees dans le cloud
Numéro de référence: 25_AIFE_EXPLOITATION_CLOUD
Brève description:

Brève description

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l?exploitation des applications cloud de l?AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d?API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l?Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l?exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre.
La première application à exploiter, après une phase d?initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l?ordre, l?exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d?initialisation.

Le marché recouvre les prestations suivantes :

? des prestations de pilotage de l?ensemble des prestations
? des prestations d'initialisation et de réversibilité
? des prestations d'exploitation récurrentes
? des prestations d'évolutions et de compléments d?exploitation, dont :
o des prestations d?études préalables
o des prestations de mise en ?uvre d'une évolution
o des prestations de mise en ?uvre d'un changement non standard
o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre
o des prestations d'automatisation de déploiement
o des prestations d'intégration
o des prestations de tests
o des prestations d'astreintes téléphoniques et d?interventions sur Heures Non Ouvrées
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de réseaux informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25_AIFE_EXPLOITATION_CLOUD
Description du marché:

Le présent marché constitue au sens de l'article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes. Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'exploitation des applications cloud de l'AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d'API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l'Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l'exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre. La première application à exploiter, après une phase d'initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l'ordre, l'exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d'initialisation. Le marché recouvre les prestations suivantes : • des prestations de pilotage de l'ensemble des prestations • des prestations d'initialisation et de réversibilité • des prestations d'exploitation récurrentes • des prestations d'évolutions et de compléments d'exploitation, dont : o des prestations d'études préalables o des prestations de mise en oeuvre d'une évolution o des prestations de mise en oeuvre d'un changement non standard o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre o des prestations d'automatisation de déploiement o des prestations d'intégration o des prestations de tests o des prestations d'astreintes téléphoniques et d'interventions sur Heures Non Ouvrées Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Description du marché

Le présent marché constitue au sens de l'article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Le présent marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes.

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'exploitation des applications cloud de l'AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d'API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l'Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l'exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre.
La première application à exploiter, après une phase d'initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l'ordre, l'exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d'initialisation.

Le marché recouvre les prestations suivantes :

• des prestations de pilotage de l'ensemble des prestations
• des prestations d'initialisation et de réversibilité
• des prestations d'exploitation récurrentes
• des prestations d'évolutions et de compléments d'exploitation, dont :
o des prestations d'études préalables
o des prestations de mise en oeuvre d'une évolution
o des prestations de mise en oeuvre d'un changement non standard
o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre
o des prestations d'automatisation de déploiement
o des prestations d'intégration
o des prestations de tests
o des prestations d'astreintes téléphoniques et d'interventions sur Heures Non Ouvrées
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Adresse postale: 10, rue du Centre
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique de l'offre" est pondéré à 50 % et comprend 3 sous-critères. Il convient de consulter le règlement de la consultation pour obtenir des précisions.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère "Impact environnemental des équipes d'exploitation" est pondéré à 10 % et comprend 2 sous-critères. Il convient de se référer au règlement de la consultation pour obtenir des précisions.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10, rue du centre 93160 Noisy-le-grand
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu:

10, rue du centre 93160 Noisy-le-grand

Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques

Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Il convient de se référer au règlement de consultation pour obtenir les détails

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation pour les précisions
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il convient de se référer à l'article 8 du règlement de consultation pour obtenir ces précisions

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il convient de se référer au règlement de la consultation pour connaître les conditions financières du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 10, rue du Centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétaire Générale, Armelle DEFONTAINE
Courrier électronique: marches-publics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157339900 📞
URL: https://aife.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403409&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403409&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 027119-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil. Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site : Montreuil.tribunal-administratif.fr Les délais d'introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l'AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil.

Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 558 Montreuil Cedex
Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Site : Montreuil.tribunal-administratif.fr

Les délais d'introduction de recours sont les suivants :
• Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.
• Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE).
• Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l'AIFE.
Adresse postale: 10 rue du Centre
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108731 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des applications de l’AIFE hébergées dans le cloud
Brève description:

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’exploitation des applications cloud de l’AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d’API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l’Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évo

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 19190189.37 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 27499980.75 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 18256380.11 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 25_AIFE_Exploitation_Cloud
Titre: Exploitation des applications de l’aife hebergees dans le cloud
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre
Impact environnemental des équipes d’exploitation
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées principalement dans les locaux du Titulaire, ou en télétravail, sous réserve du respect des exigences de sécurité et relatives aux postes d’administrations définies dans le CCTP et ses annexes et, ponctuellement, dans les locaux de l’Administration (en Île-de-France) notamment dans le cadre du pilotage ou de la phase d’initialisation (réunions, ateliers). Elles peuvent, dans certaines phases, nécessiter des interventions dans d’autres locaux de l’Administration en France Métropolitaine.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25_AIFE_Exploitation_Cloud
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 27499980.75 💰
Offre la plus basse: 18256380.11 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 19190189.37 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19190189.37 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Capgemini technology services
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13001977100018
Commune postale: Noisy-le-grand
Point de contact: Victor ENGELHARDT, secrétaire général adjoint
Téléphone: 01 57 33 99 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 108731-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Le présent marché constitue au sens de l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le présent marché n’est pas alloti. Le marché fait l’objet d’un seul lot, afin de bénéficier des effets d’échelle liés à la mutualisation des ressources sur les différentes applications cloud à exploiter. Il n’y a pas d'allotissement possible entre les prestations principales d’exploitation et les autres prestations annexes qui sont complémentaires. Ces dernières doivent être mises en œuvre par l'exploitant. Il est conclu à prix unitaires et s’exécute par le biais de bons de commande. L’accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, en application de l’article R 2162-4 du code de la commande publique. Ce montant maximum est de 50 M€ HT, soit 60 M€ TTC, sans préjudice de l’application d’éventuelles révisions des prix qui viendront le cas échéant, s’y ajouter en cours d’exécution.

Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13001977100018
Commune postale: Noisy-le-grand
Point de contact: Victor ENGELHARDT, secrétaire général adjoint
Téléphone: 01 57 33 99 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2025/S 216-745190 (2025-11-07)

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