EXPLOITATION DES APPLICATIONS DE L'AIFE HEBERGEES DANS LE CLOUD

AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l?exploitation des applications cloud de l?AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d?API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l?Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l?exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre. La première application à exploiter, après une phase d?initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l?ordre, l?exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d?initialisation. Le marché recouvre les prestations suivantes : ? des prestations de pilotage de l?ensemble des prestations ? des prestations d'initialisation et de réversibilité ? des prestations d'exploitation récurrentes ? des prestations d'évolutions et de compléments d?exploitation, dont : o des prestations d?études préalables o des prestations de mise en ?uvre d'une évolution o des prestations de mise en ?uvre d'un changement non standard o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre o des prestations d'automatisation de déploiement o des prestations d'intégration o des prestations de tests o des prestations d'astreintes téléphoniques et d?interventions sur Heures Non Ouvrées Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des applications de l'aife hebergees dans le cloud
Numéro de référence: 25_AIFE_EXPLOITATION_CLOUD
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l?exploitation des applications cloud de l?AIFE. Le périmètre du marché est constitué des...”

Brève description

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l?exploitation des applications cloud de l?AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d?API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l?Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l?exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre.
La première application à exploiter, après une phase d?initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l?ordre, l?exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d?initialisation.

Le marché recouvre les prestations suivantes :

? des prestations de pilotage de l?ensemble des prestations
? des prestations d'initialisation et de réversibilité
? des prestations d'exploitation récurrentes
? des prestations d'évolutions et de compléments d?exploitation, dont :
o des prestations d?études préalables
o des prestations de mise en ?uvre d'une évolution
o des prestations de mise en ?uvre d'un changement non standard
o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre
o des prestations d'automatisation de déploiement
o des prestations d'intégration
o des prestations de tests
o des prestations d'astreintes téléphoniques et d?interventions sur Heures Non Ouvrées
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de réseaux informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché constitue au sens de l'article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande...”

Description du marché

Le présent marché constitue au sens de l'article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Le présent marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes.

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'exploitation des applications cloud de l'AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d'API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l'Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l'exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre.
La première application à exploiter, après une phase d'initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l'ordre, l'exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d'initialisation.

Le marché recouvre les prestations suivantes :

• des prestations de pilotage de l'ensemble des prestations
• des prestations d'initialisation et de réversibilité
• des prestations d'exploitation récurrentes
• des prestations d'évolutions et de compléments d'exploitation, dont :
o des prestations d'études préalables
o des prestations de mise en oeuvre d'une évolution
o des prestations de mise en oeuvre d'un changement non standard
o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre
o des prestations d'automatisation de déploiement
o des prestations d'intégration
o des prestations de tests
o des prestations d'astreintes téléphoniques et d'interventions sur Heures Non Ouvrées
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique de l'offre" est pondéré à 50 % et comprend 3 sous-critères. Il convient de consulter le règlement de la consultation pour obtenir des précisions.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère "Impact environnemental des équipes d'exploitation" est pondéré à 10 % et comprend 2 sous-critères. Il convient de se référer au règlement de la consultation pour obtenir des précisions.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10, rue du centre 93160 Noisy-le-grand
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation pour les précisions”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il convient de se référer à l'article 8 du règlement de consultation pour obtenir ces précisions”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il convient de se référer au règlement de la consultation pour connaître les conditions financières du marché.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 10, rue du Centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157339900 📞
URL: https://aife.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403409&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 10, rue du Centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157339900 📞
URL: https://aife.economie.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil. Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil.

Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 558 Montreuil Cedex
Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Site : Montreuil.tribunal-administratif.fr

Les délais d'introduction de recours sont les suivants :
• Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.
• Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE).
• Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l'AIFE.
Adresse postale: 10 rue du Centre
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 034-108731 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des applications de l’AIFE hébergées dans le cloud
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’exploitation des applications cloud de l’AIFE. Le périmètre du marché est constitué des...”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 19190189.37 EUR (framework approximate) 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 27499980.75 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 18256380.11 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’exploitation des applications cloud de l’AIFE. Le périmètre du marché est constitué des...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des équipes d’exploitation

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25_AIFE_Exploitation_Cloud
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 27499980.75 💰
Offre la plus basse: 18256380.11 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19190189.37 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13001977100018
Commune postale: Noisy-le-grand
Téléphone: 01 57 33 99 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du...”
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13001977100018
Commune postale: Noisy-le-grand
Téléphone: 01 57 33 99 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles...”
Source: OJS 2025/S 216-745190 (2025-11-07)

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