EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE NANTES

Région des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet : - L'exécution de la prestation d'exploitation d'un ensemble immobilier et mobilier constituant la gare routière de Nantes, Gare Sud” et désignée ci-après “gare routière” et, - La vente de titres de transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de gares routières

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la gare routiere de nantes
Numéro de référence: 202555849
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gares routières 📦
Description
Identifiant interne: 202555849
Description du marché:

Le marché prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 31/12/2029 et est conclu à prix global et forfaitaire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr VISITES : La visite des lieux est facultative. Elle se déroulera à l'adresse suivante : Boulevard de l'Europe, 44000 Nantes Les candidats devront prendre rendez-vous à l'avance (Geoffrey BUOT : geoffrey.buot@paysdelaloire.fr). Les visites se dérouleront en présence de la Région le mardi 25 mars matin ou le jeudi 27 mars matin. INSERTION SOCIPROFESSIONNELLE : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG FCS, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. LAICITE ET NEUTRALITE : Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er II, il est rappelé que le titulaire sera tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public tout au long de la durée du marché (phase de préexploitation + phase d'exploitation).

Informations complémentaires

Les entreprises candidates se présentent
soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte
d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les
informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les
offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en
qualité de membres de plusieurs groupements.
OFFRES :
Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente
consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://
marchespublics.paysdelaloire.fr

VISITES : La visite des lieux est facultative. Elle se déroulera à l'adresse suivante : Boulevard de l'Europe, 44000 Nantes

Les candidats devront prendre rendez-vous à l'avance (Geoffrey BUOT : geoffrey.buot@paysdelaloire.fr). Les visites se dérouleront en présence de la Région le mardi 25 mars matin ou le jeudi 27 mars matin.

INSERTION SOCIPROFESSIONNELLE : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG FCS, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.

LAICITE ET NEUTRALITE : Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er II, il est rappelé que le titulaire sera tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public tout au long de la durée du marché (phase de préexploitation + phase d'exploitation).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157718 (2025-03-10)

Avis de marché (2025-04-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est repoussée au 24/04/2025 à 12h00. Le règlement de la consultation a été mis à jour en conséquence.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-02 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b70b20f6-d52a-4a91-b65f-c502d1dde1cf-04
Source: OJS 2025/S 066-214354 (2025-04-02)

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