Exploitation de la centrale de réservation du transport à la demande (TàD) d'Ile-de-France Mobilités

Île de France Mobilités

Conformément à la délibération n°2017/123 du Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobi-lités du 22 mars 2017, le présent marché a pour objet la mise en place, l'exploitation d'un Centre de services et l'intégration de réseaux TAD pour le transport à la demande en Île-de-France tel que décrit dans les 6 missions ci-dessous. - Mission 1 : reprise des services de TàD existants, mise en place d'une solution de ré-servation de TàD et l'intégration dans la plateforme MaaS Île-de-France Mobilités (PRIM) ; - Mission 2 : intégration de nouveaux services de TàD labellisés ou modifications signi-ficatives aux services existants ; - Mission 3 : exploitation du Centre de services sur le périmètre des TàD labellisés et in-tégrés au centre de services ; - Mission 4 : mise en place et gestion un Centre d'appel et d'un serveur vocal interactif ; - Mission 5 : conseils et études de programmation de TàD - Mission 6 : appui au pilotage de la performance et de la qualité de service. Les objectifs ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2026-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la centrale de réservation du transport à la demande (TàD) d'Ile-de-France Mobilités
Numéro de référence: 2025-096
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-096
Description du marché:

Conformément à la délibération n°2017/123 du Conseil d’Administration d’Île-de-France Mobi-lités du 22 mars 2017, le présent marché a pour objet la mise en place, l’exploitation d’un Centre de services et l’intégration de réseaux TAD pour le transport à la demande en Île-de-France tel que décrit dans les 6 missions ci-dessous. - Mission 1 : reprise des services de TàD existants, mise en place d’une solution de ré-servation de TàD et l’intégration dans la plateforme MaaS Île-de-France Mobilités (PRIM) ; - Mission 2 : intégration de nouveaux services de TàD labellisés ou modifications signi-ficatives aux services existants ; - Mission 3 : exploitation du Centre de services sur le périmètre des TàD labellisés et in-tégrés au centre de services ; - Mission 4 : mise en place et gestion un Centre d’appel et d’un serveur vocal interactif ; - Mission 5 : conseils et études de programmation de TàD - Mission 6 : appui au pilotage de la performance et de la qualité de service. Les objectifs ainsi que les conditions d’exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Le présent marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part à prix unitaires est encadrée par un montant maximum de dépenses. Les prestations qui feront l'objet d'émission de bons de commande seront notifiées au titulaire du ma au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent CCAP. Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement du marché. L'accord-cadre, pour sa part à prix unitaires, est passé sans engagement minimum de dépenses. Sur sa durée totale, Île-de-France Mobilités pourra commander des prestations dans la limite des montants maximum suivants : Seuil minimum : sans objet ; Seuil maximum : 10 000 000,00 euros HT En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. La période de préparation des prestations, notamment d'initialisation du centre de service dé-butera à compter de la notification du présent marché. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, les délais d'exécution des prestations d'exploitation du Centre de services débuteront à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de l'émission d'un ordre de service émis pendant la période d'initialisation du centre. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cette consultation une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (cf. CCAP). Le marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental décrites dans l'article 1.14 du CCAP. L’Acheteur auditionnera l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre qui n’est pas déclarée irrégulière (sauf régularisation), inacceptable, inappropriée ou anormalement basse. Conformément à l’article R2161-5 du code de la commande publique, cette séance d’audition sera l’occasion pour l’acheteur de demander des précisions sur la teneur de son offre, notamment sur les réponses aux cas pratiques (SC1.4).

Informations complémentaires

Le présent marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part à prix unitaires est encadrée par un montant maximum de dépenses.

Les prestations qui feront l'objet d'émission de bons de commande seront notifiées au titulaire du ma au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent CCAP.

Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement du marché.

L'accord-cadre, pour sa part à prix unitaires, est passé sans engagement minimum de dépenses. Sur sa durée totale, Île-de-France Mobilités pourra commander des prestations dans la limite des montants maximum suivants :
Seuil minimum : sans objet ;
Seuil maximum : 10 000 000,00 euros HT

En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

La période de préparation des prestations, notamment d'initialisation du centre de service dé-butera à compter de la notification du présent marché.

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, les délais d'exécution des prestations d'exploitation du Centre de services débuteront à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de l'émission d'un ordre de service émis pendant la période d'initialisation du centre.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cette consultation une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (cf. CCAP).

Le marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental décrites dans l'article 1.14 du CCAP.

L’Acheteur auditionnera l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre qui n’est pas déclarée irrégulière (sauf régularisation), inacceptable, inappropriée ou anormalement basse.
Conformément à l’article R2161-5 du code de la commande publique, cette séance d’audition sera l’occasion pour l’acheteur de demander des précisions sur la teneur de son offre, notamment sur les réponses aux cas pratiques (SC1.4).

Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (sur 70 points) Sous-Critère 1 (SC1) - Capacité du Centre de services à répondre aux besoins fonctionnels d'exploitation (sur 12 points) Sous-Critère 2 (SC2) - Qualité de l'offre de prestations d'études et de conseils TàD (sur 12 points) Sous-critère 3 (SC3) - Pertinence de l'architecture technique proposée (sur 12 points) Sous-critère 4 (SC4) - Pertinence des réponses au cas pratique (sur 22 points) Sous-critère 5 (SC5) - Dimensionnement et cohérence de l’organisation (sur 12 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

• Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. ou à défaut : • Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise. Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché • Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; • Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0153592139 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qTqJuNAhbo 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_POGqDjtx8S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_POGqDjtx8S 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, le présent marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique. En effet, cela est lié à une cohérence de gestion et une interconnexion des prestations liées au service TàD à prendre en compte : exploitation de la solution et des différents canaux de résa, suivi de la performance du service, connaissance du produit/du marché et études d'extension et d'amélioration des services en adéquation avec la solution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Département: Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857049 (2025-12-19)

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La DLRO du présent marché est reportée au 13/02/2026 à 12h00 afin de permettre aux candidats de formuler la meilleure offre possible.

Autres informations complémentaires

La DLRO du présent marché est reportée au 13/02/2026 à 12h00 afin de permettre aux candidats de formuler la meilleure offre possible.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ba2efe1-ab45-4cb1-8f4f-4b52ba7d9e34-01
Source: OJS 2026/S 006-011397 (2026-01-08)

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