Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation sur le vignoble
Brève description:
“Expérimentation sur le vignoble”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de développement expérimental📦 Description
Description du marché:
“Expérimentation sur le vignoble”
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2028-05-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Degré d'atteinte de la parcelle par la maladie sur les 5 dernières années
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Capacité à réaliser une infection artificielle du mildiou / équipement alloué au projet
3.1-Posséder la souche de mildiou 10.0 %
3.2-Qualité de l'équipement alloué au projet 20.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: - Agrément BPE(bonne pratique d'expérimentation).
- Conduite des essais EOR (essais...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: - Agrément BPE(bonne pratique d'expérimentation).
- Conduite des essais EOR (essais officiellement reconnus).
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.lafont@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 153178784📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51 000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51 000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108617 (2025-02-14)