Exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze

Conseil départemental de la Corrèze

La consultation porte sur l'exécution d'opérations de déneigement et de traitement du réseau routier départemental, pendant la période hivernale par des prestataires privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze
Numéro de référence: 2025AFF038
Brève description:
La consultation porte sur l'exécution d'opérations de déneigement et de traitement du réseau routier départemental, pendant la période hivernale par des prestataires privés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Meymac
Description du marché: Secteur Meymac
Informations complémentaires: Montant maximum de 150 000 euros HT (durée totale de 3 ans et 7 mois)
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Meymac
Adresse postale: Routes départementales de la Corrèze
Code postal: 19000
Ville: Département de la Corrèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2029-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique et environnementale (Pondération : 50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteurs Sornac/Ussel
Description du marché: Secteurs Sornac/Ussel
Informations complémentaires: Montant maximum de 100 000 euros HT (durée totale de 3 ans et 7 mois)
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Sornac/Ussel
Adresse postale: Routes Départementales de la Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Neuvic
Description du marché: Secteur Neuvic
Informations complémentaires: Montant maximum de 80 000 euros HT (durée totale de 3 ans et 7 mois)
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Neuvic
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. valeur technique et environnementale (pondération : 50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage - BP199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +330555937842 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fzESVekD-z&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fzESVekD-z&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447785 (2025-07-08)