Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à l'adduction d'eau ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à ces travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION, RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE - PERIODE 2025 - 2028
Reference number: 2025-12
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à l'adduction d'eau ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à ces travaux.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à l'adduction d'eau ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à ces travaux.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la partie à bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la partie à bons de commande (chantier inférieur à 50 000,00 Euros HT) selon la méthode dîtes « en cascade ».
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la partie à marchés subséquents (chantier égal ou supérieur à 50 000,00 Euros HT).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 19 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle dernière est postérieure à la date du 19 octobre 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (DEUX). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (DOUZE) mois.
Seuil maximum annuel de 1 750 000,00 Euros HT. Le montant du seuil maximum annuel sera identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau pour la Réhabilitation des Réseaux.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est le périmètre intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Nay, établi depuis le 1er janvier 2018 sur les 29 communes hormis...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution est le périmètre intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Nay, établi depuis le 1er janvier 2018 sur les 29 communes hormis NARCASTET et ASSAT (sauf les écarts côté BORDES)
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Qualibat n°1552 ou norme équivalente NF X 46-010 / Traitement de l'amiante ; Identification F.N.T.P. 511, 5113, 5118 et 7311.
Chacun des certificats...”
Liste et brève description des règles et critères
Qualibat n°1552 ou norme équivalente NF X 46-010 / Traitement de l'amiante ; Identification F.N.T.P. 511, 5113, 5118 et 7311.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau pour la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau pour la Réhabilitation des Réseaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un double objectif de performance des ouvrages et de maîtrise de la dépense publique, ces travaux sont couverts, en plus des fascicules du CCTG, par la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un double objectif de performance des ouvrages et de maîtrise de la dépense publique, ces travaux sont couverts, en plus des fascicules du CCTG, par la Charte Qualité des Réseaux d'Eau potable de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64800
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00126
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr📧
Téléphone: +33559611182📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 109-371669 (2025-06-06)