EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION, RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE - PERIODE 2025 - 2028

Communauté de communes du Pays de Nay

Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à l'adduction d'eau ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à ces travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION, RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE - PERIODE 2025 - 2028
Numéro de référence: 2025-12
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à l'adduction d'eau ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à ces travaux.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: 2025-12
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la partie à bons de commande (chantier inférieur à 50 000,00 Euros HT) selon la méthode dîtes « en cascade ». L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la partie à marchés subséquents (chantier égal ou supérieur à 50 000,00 Euros HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 19 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle dernière est postérieure à la date du 19 octobre 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (DEUX). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (DOUZE) mois. Seuil maximum annuel de 1 750 000,00 Euros HT. Le montant du seuil maximum annuel sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau pour la Réhabilitation des Réseaux.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution est le périmètre intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Nay, établi depuis le 1er janvier 2018 sur les 29 communes hormis NARCASTET et ASSAT (sauf les écarts côté BORDES)
Adresse postale: Communauté de Communes du Pays de Nay
250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Ville: Benejacq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (DEUX). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (DOUZE) mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Qualibat n°1552 ou norme équivalente NF X 46-010 / Traitement de l'amiante ; Identification F.N.T.P. 511, 5113, 5118 et 7311. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau pour la Réhabilitation des Réseaux.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un double objectif de performance des ouvrages et de maîtrise de la dépense publique, ces travaux sont couverts, en plus des fascicules du CCTG, par la Charte Qualité des Réseaux d'Eau potable de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00126
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33559611182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600608?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600608?orgAcronyme=s6o64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64800
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371669 (2025-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux relatifs aux conduites...