Exécution, par petit car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2030/2031
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Avis de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE 2026 à 2030/2031 (RELANCE DE 5 LOTS)
Reference number: 2025D000S03966
Brève description:
“Exécution, par petit car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Brève description
Exécution, par petit car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2030/2031
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Dordogne 2026 à 2030/2031”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est comprise entre 2 412 000 euros HT et 2 948 000 euros HT”
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 68 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est comprise entre 2 655 900 euros HT et 3 246 100 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est comprise entre 875 295 euros HT et 1 069 805 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est comprise entre 507 600 euros HT et 620 400 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est comprise entre 736 200 euros HT et 899 800 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les documents à remettre au titre...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les documents à remettre au titre de l'offre et de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557606 (2025-08-26)