EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025/2026 - 3 LOTS

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025/2026 - 3 LOTS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 635 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: CR01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: CREVIN
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: CR02
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: G01
Description du marché: SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040_
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101 adresse2 A RENSEIGNER
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.mer.canaux.mobilites@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne - SJCP
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101 adresse2 A RENSEIGNER
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjcp@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Source: OJS 2025/S 028-088368 (2025-02-07)