Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots
LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU; LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE; LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA; LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT; LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS; LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON; LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC; Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots
Numéro de référence: 2025E0070
Brève description:
“LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU;
LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE;
LOT 8 : Etablissements scolaires secteur...”
Brève description
LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU;
LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE;
LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA;
LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT;
LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS;
LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON;
LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC;
Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 du Code de la commande publique.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 285 000 Euros TTC, en application des articles...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 285 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.
Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 Euros TTC, en application des articles...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.
Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 88 000 Euros TTC, en application des articles...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 88 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.
Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 Euros TTC, en application des articles...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.
Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 Euros TTC, en application des articles...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.
Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros TTC, en application des articles...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.
Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste de références pour des services similaires au présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste de références pour des services similaires au présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date du contrat et le nom du client ;
- Déclaration indiquant le parc de véhicules dont le candidat dispose ;
- Conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent doivent produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport intérieur de personnes. A défaut, les candidats devront fournir une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'Équipement, de l'Aménagement et du Logement prouvant que leur dossier est en cours d'instruction.
- Une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (DC2...”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202490 (2025-03-26)