Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap
Brève description:
“Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Secteur marne
Description du marché:
“SECTEUR MARNE”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Secteur de chalons en champagne - fagnieres
Description du marché:
“SECTEUR DE CHALONS EN CHAMPAGNE - FAGNIERES”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Secteur de chalons en champagne - saint-memmie
Description du marché:
“SECTEUR DE CHALONS EN CHAMPAGNE - SAINT-MEMMIE”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Secteur du pays de brie et champagne
Description du marché:
“SECTEUR DU PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Secteur ay - epernay est
Description du marché:
“SECTEUR AY - EPERNAY EST”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Secteur d'epernay ouest
Description du marché:
“SECTEUR D'EPERNAY OUEST”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Secteur du pays d'argonne
Description du marché:
“SECTEUR DU PAYS D'ARGONNE”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Secteur du pays vitryat
Description du marché:
“SECTEUR DU PAYS VITRYAT”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Secteur de reims nord-est - witry-les-reims
Description du marché:
“SECTEUR DE REIMS NORD-EST - WITRY-LES-REIMS”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Secteur de reims nord-ouest - thillois - tinqueux
Description du marché:
“SECTEUR DE REIMS NORD-OUEST - THILLOIS - TINQUEUX”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Secteur de reims sud
Description du marché:
“SECTEUR DE REIMS SUD”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Transports longues distances
Description du marché:
“TRANSPORTS LONGUES DISTANCES”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2 B RUE DE JESSAINT
Code postal: 51038
Commune postale: Chalons en champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 088-293479 (2025-05-06)