Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap

Département de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap
Brève description:

Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Secteur marne
Description du marché: SECTEUR MARNE
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 295 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 370 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Secteur de chalons en champagne - fagnieres
Description du marché: SECTEUR DE CHALONS EN CHAMPAGNE - FAGNIERES
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 210 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 370 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Secteur de chalons en champagne - saint-memmie
Description du marché: SECTEUR DE CHALONS EN CHAMPAGNE - SAINT-MEMMIE
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 280 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Secteur du pays de brie et champagne
Description du marché: SECTEUR DU PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 300 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Secteur ay - epernay est
Description du marché: SECTEUR AY - EPERNAY EST
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 175 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 230 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Secteur d'epernay ouest
Description du marché: SECTEUR D'EPERNAY OUEST
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 155 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 350 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Secteur du pays d'argonne
Description du marché: SECTEUR DU PAYS D'ARGONNE
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 240 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 230 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Secteur du pays vitryat
Description du marché: SECTEUR DU PAYS VITRYAT
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 230 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Secteur de reims nord-est - witry-les-reims
Description du marché: SECTEUR DE REIMS NORD-EST - WITRY-LES-REIMS
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 370 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Secteur de reims nord-ouest - thillois - tinqueux
Description du marché: SECTEUR DE REIMS NORD-OUEST - THILLOIS - TINQUEUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Secteur de reims sud
Description du marché: SECTEUR DE REIMS SUD
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 310 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 370 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Transports longues distances
Description du marché: TRANSPORTS LONGUES DISTANCES
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25 août 2025 et est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 150 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les lots 1 et 12 sont des lots multi-attributaires avec 3 attributaires au minimum et 10 attributaires au maximum. Les lots 2 à 11 sont des lots mono-attributaires. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25 août 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2 B RUE DE JESSAINT
Code postal: 51038
Commune postale: Chalons en champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293479 (2025-05-06)

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