Exécution de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid, graves émulsion et enduits superficiels d’usure sur le réseau départemental routier meusien et ses dépendances.

Conseil départemental de la Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Alsace Lorraine
• Sas probinord

Qui ?

• Conseil départemental de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid, graves émulsion et enduits superficiels d’usure sur le réseau départemental routier meusien et ses dépendances.
Numéro de référence: 2025-135
Brève description:

Exécution de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid, graves émulsion et enduits superficiels d’usure sur le réseau départemental routier meusien et ses dépendances.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Graves émulsion et enduits superficiels d’usure de classe B
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Graves émulsion et enduits superficiels d’usure de classe B
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 2), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 3), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 4). La reconduction est tacite.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériaux bitumineux coulés à froid
Description du marché: Matériaux bitumineux coulés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Routes et Aménagement
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502487?orgAcronyme=cg-55 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502487?orgAcronyme=cg-55 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case officielle n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760685 (2025-11-14)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-135
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-20 📅
Informations sur les options
Description des options:

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 20/03/2026, jusqu’au 31 décembre 2026 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 2), - Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 3), - Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 4).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Identifiant interne: 2025-136

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-135
Date de conclusion du contrat: 2026-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de EUROVIA ALSACE LORRAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia alsace lorraine
Numéro d'enregistrement national: 325857357000173
Adresse postale: ZI de la Chenois
Code postal: 54150
Commune postale: Briey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de SAS PROBINORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas probinord
Numéro d'enregistrement national: 80039232600016
Adresse postale: 10 Chemin des Vignes
Code postal: 91660
Commune postale: Le merevillois
Région: Essonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50 - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché, - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50 - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 064-224970 (2026-03-31)

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