Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029-.
Département de la Haute-Marne
Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de JOINVILLE en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de CHAUMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BIESLES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de NOGENT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de LANGRES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURBONNE-LES-BAINS en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage hors département en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Téléphone: 0325328864 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35336 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35336 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218773 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029-.
Numéro de référence:
2025-128
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de JOINVILLE en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de JOINVILLE en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de CHAUMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de CHAUMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BIESLES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BIESLES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de NOGENT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de NOGENT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de LANGRES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de LANGRES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURBONNE-LES-BAINS en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURBONNE-LES-BAINS en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage hors département en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage hors département en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Une attestation d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Pour les entreprises dont le directeur dispose d'une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, fournir une copie de ladite attestation
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22520001300012
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Téléphone: 0325328864 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35336 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35336 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218773 (2025-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)