Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029-.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029-.
Reference number: 2025-128
Brève description:
“Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY en véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de JOINVILLE en véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de CHAUMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BIESLES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de NOGENT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de LANGRES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURBONNE-LES-BAINS en véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage hors département en véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Une attestation d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Pour les entreprises dont le directeur dispose d'une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, fournir une copie de ladite attestation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218773 (2025-04-03)