EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)

RATP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d’imagerie des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Prestations réparties en 6 lots : LOT 1 : Imagerie conventionnelle LOT 2 : Sénologie, mammographie, échographie mammaire LOT 3 : Echographie générale LOT 4 : Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) LOT 5 : Scanner LOT 6 : Cône Beam et panoramique dentaire. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à un accord-cadre distinct. Pour les lots 1 à 5 inclus : Le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des Caisses de la Sécurité Sociale, en application de la nomenclature des actes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) en vigueur. A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient. Le tiers-payant total sera appliqué. Le secteur 1 sera appliqué. Pour le lot 6, différents cas sont distingués : - Pour les prestations d’imagerie dentaire faisant partie de la nomenclature des actes CCAM : le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des caisses de Sécurité Sociale, en application de la nomenclature précitée en vigueur. A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient. Le tiers-payant total sera appliqué. Le secteur 1 sera appliqué. - Pour les prestations de Cône Beam hors nomenclature des actes CCAM : Elles seront à la charge financière exclusive des salariés, retraités RATP et anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », à l’exception des actes hors nomenclature ayant été prescrits par un praticien RATP dans le cadre des consultations au sein de l’Espace Santé de la RATP. Dans ce cas dérogatoire, l’Espace Santé prendra à sa charge le montant des actes hors nomenclature effectués par Cône Beam, à condition : • d’une part, qu’avant la réalisation de chaque examen, les salariés ou retraités précités présentent la prescription relative à ces actes délivrée dans le cadre d’une consultation au sein de l’Espace Santé RATP, • et d’autre part, que le prestataire contrôle avant toute réalisation d’un examen que cette condition est bien respectée. Lorsque sont remplies toutes les conditions précitées relatives à la prise en charge des actes de Cône Beam hors nomenclature par l’Espace Santé de la RATP, les salariés et retraités RATP et les anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », n’effectueront aucun versement au Partenaire. Ce dernier adressera à la RATP les factures relatives aux actes hors nomenclature accompagnées des prescriptions de l’Espace Santé RATP. L’Espace Santé RATP procédera au règlement des factures adressées conformément aux conditions précitées. Il est précisé qu’aucun flux informatique ne devra être mis en œuvre dans le cadre de ces actes Cône Beam hors nomenclature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)
Numéro de référence: DHA_2025SFD21369
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d’imagerie des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ».
Prestations réparties en 6 lots :
LOT 1 : Imagerie conventionnelle
LOT 2 : Sénologie, mammographie, échographie mammaire
LOT 3 : Echographie générale
LOT 4 : Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM)
LOT 5 : Scanner
LOT 6 : Cône Beam et panoramique dentaire.

Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à un accord-cadre distinct.

Pour les lots 1 à 5 inclus :
Le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des Caisses de la Sécurité Sociale, en application de la nomenclature des actes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) en vigueur.
A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient.
Le tiers-payant total sera appliqué.
Le secteur 1 sera appliqué.

Pour le lot 6, différents cas sont distingués :

- Pour les prestations d’imagerie dentaire faisant partie de la nomenclature des actes CCAM : le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des caisses de Sécurité Sociale, en application de la nomenclature précitée en vigueur. A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient.
Le tiers-payant total sera appliqué.
Le secteur 1 sera appliqué.

- Pour les prestations de Cône Beam hors nomenclature des actes CCAM :
Elles seront à la charge financière exclusive des salariés, retraités RATP et anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », à l’exception des actes hors nomenclature ayant été prescrits par un praticien RATP dans le cadre des consultations au sein de l’Espace Santé de la RATP. Dans ce cas dérogatoire, l’Espace Santé prendra à sa charge le montant des actes hors nomenclature effectués par Cône Beam, à condition :
• d’une part, qu’avant la réalisation de chaque examen, les salariés ou retraités précités présentent la prescription relative à ces actes délivrée dans le cadre d’une consultation au sein de l’Espace Santé RATP,
• et d’autre part, que le prestataire contrôle avant toute réalisation d’un examen que cette condition est bien respectée.
Lorsque sont remplies toutes les conditions précitées relatives à la prise en charge des actes de Cône Beam hors nomenclature par l’Espace Santé de la RATP, les salariés et retraités RATP et les anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », n’effectueront aucun versement au Partenaire. Ce dernier adressera à la RATP les factures relatives aux actes hors nomenclature accompagnées des prescriptions de l’Espace Santé RATP. L’Espace Santé RATP procédera au règlement des factures adressées conformément aux conditions précitées.

Il est précisé qu’aucun flux informatique ne devra être mis en œuvre dans le cadre de ces actes Cône Beam hors nomenclature.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'imagerie médicale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: DHA_2025SFD21369Lot1
Titre: LOT 1 : Imagerie conventionnelle - EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de radiologie conventionnelle des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Il est envisagé d’attribuer chaque lot à 7 attributaires différents. A titre indicatif, les nombres d'actes en 2024 furent les suivants : - 3 074 actes de radiographie conventionnelle (hors panoramiques dentaires et Cônes Beam) ont été effectués par le service d’imagerie médicale de l’Espace Santé, soit en moyenne 12 examens par jour ; - et 5 895 actes ont été effectués hors Espace santé pour les salariés actifs et retraités relevant du régime spécial de sécurité sociale. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, avec une quantité maximum d’actes de 43 050 sur une durée maximale de 4 ans.

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront en Ile de France
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1460 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DHA_2025SFD21369Lot2
Titre: LOT 2 : Sénologie, mammographie, échographie mammaire - EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de sénologie, mammographie, échographie mammaire des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Il est envisagé d’attribuer chaque lot à 7 attributaires différents. A titre indicatif, les nombres d'actes en 2024 furent les suivants : - 504 mammographies (2 dossiers par jour avec une activité concentrée sur 3 demi-journées hebdomadaires) et 471 échographies mammaires ont été réalisées à l’Espace santé. - 508 mammographies ont été réalisées hors Espace santé pour les salariés actifs et retraités relevant du régime spécial de sécurité sociale. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, avec une quantité maximum d’actes de 4 860 sur une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DHA_2025SFD21369Lot3
Titre: LOT 3 : Echographies générales et d’échographies ostéo-articulaires - EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de radiologie conventionnelle des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Il est envisagé d’attribuer chaque lot à 7 attributaires différents. A titre indicatif, les nombres d'actes en 2024 furent les suivants : - Le service de radiologie a réalisé 2885 échographies générales, dont 1087 échographies ostéo-articulaires. - A cela s’ajoutent 4004 échographies (toutes confondues) effectuées hors Espace santé pour les salariés statutaires et retraités relevant du régime spécial de sécurité sociale de la RATP. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, avec une quantité maximum d’actes de 33 070 sur une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DHA_2025SFD21369Lot4
Titre: LOT 4 : Imagerie par Résonance Magnétique (“IRM”) - EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d'Imagerie par Résonance Magnétique (“IRM”) des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Il est envisagé d’attribuer chaque lot à 7 attributaires différents. A titre indicatif, les nombres d'actes en 2024 furent les suivants : - 3819 examens IRM ont été pris en charge (hors de l’Espace santé) par le régime spécial de sécurité sociale pour les salariés statutaires et retraités de la RATP. Imagerie scanographique (SCANNER) (LOT 5) : - 2975 scanners ont été pris en charge par notre régime spécial de sécurité sociale pour les salariés statutaires et retraités. Tous ces examens ont été effectués hors Espace santé. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, avec une quantité maximum d’actes de 18 335 sur une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DHA_2025SFD21369Lot5
Titre: LOT 5 : Scanner - EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de Scanner des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Il est envisagé d’attribuer chaque lot à 7 attributaires différents. A titre indicatif, les nombres d'actes en 2024 furent les suivants : 2975 scanners ont été pris en charge par notre régime spécial de sécurité sociale pour les salariés statutaires et retraités. Tous ces examens ont été effectués hors Espace santé. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, avec une quantité maximum d’actes de 14 280 sur une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: DHA_2025SFD21369Lot6
Titre: LOT 6 : Imagerie dentaire (Cône Beam et panoramique dentaire) - EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d'Imagerie dentaire (Cône Beam et panoramique dentaire) des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Il est envisagé d’attribuer chaque lot à 7 attributaires différents. A titre indicatif, les nombres d'actes en 2024 furent les suivants : - le service de radiologie a réalisé 2462 actes d’imagerie dentaire. - A cela s’ajoutent 3092 actes d’imagerie dentaire effectuées hors Espace santé pour les salariés statutaires et retraités relevant du régime spécial de sécurité sociale de la RATP. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, avec une quantité maximum d’actes de 26 660 sur une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-31 11:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aline QUEMENER
Courrier électronique: aline.quemener@ratp.fr 📧
Téléphone: 0614544694 📞
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-787582 (2025-11-26)

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