EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)

RATP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d’imagerie des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Prestations réparties en 6 lots : LOT 1 : Imagerie conventionnelle LOT 2 : Sénologie, mammographie, échographie mammaire LOT 3 : Echographie générale LOT 4 : Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) LOT 5 : Scanner LOT 6 : Cône Beam et panoramique dentaire. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à un accord-cadre distinct. Pour les lots 1 à 5 inclus : Le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des Caisses de la Sécurité Sociale, en application de la nomenclature des actes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) en vigueur. A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient. Le tiers-payant total sera appliqué. Le secteur 1 sera appliqué. Pour le lot 6, différents cas sont distingués : - Pour les prestations d’imagerie dentaire faisant partie de la nomenclature des actes CCAM : le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des caisses de Sécurité Sociale, en application de la nomenclature précitée en vigueur. A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient. Le tiers-payant total sera appliqué. Le secteur 1 sera appliqué. - Pour les prestations de Cône Beam hors nomenclature des actes CCAM : Elles seront à la charge financière exclusive des salariés, retraités RATP et anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », à l’exception des actes hors nomenclature ayant été prescrits par un praticien RATP dans le cadre des consultations au sein de l’Espace Santé de la RATP. Dans ce cas dérogatoire, l’Espace Santé prendra à sa charge le montant des actes hors nomenclature effectués par Cône Beam, à condition : • d’une part, qu’avant la réalisation de chaque examen, les salariés ou retraités précités présentent la prescription relative à ces actes délivrée dans le cadre d’une consultation au sein de l’Espace Santé RATP, • et d’autre part, que le prestataire contrôle avant toute réalisation d’un examen que cette condition est bien respectée. Lorsque sont remplies toutes les conditions précitées relatives à la prise en charge des actes de Cône Beam hors nomenclature par l’Espace Santé de la RATP, les salariés et retraités RATP et les anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », n’effectueront aucun versement au Partenaire. Ce dernier adressera à la RATP les factures relatives aux actes hors nomenclature accompagnées des prescriptions de l’Espace Santé RATP. L’Espace Santé RATP procédera au règlement des factures adressées conformément aux conditions précitées. Il est précisé qu’aucun flux informatique ne devra être mis en œuvre dans le cadre de ces actes Cône Beam hors nomenclature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)
Numéro de référence: DHA_2025SFD21369
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d’imagerie des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires,...”

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d’imagerie des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ».
Prestations réparties en 6 lots :
LOT 1 : Imagerie conventionnelle
LOT 2 : Sénologie, mammographie, échographie mammaire
LOT 3 : Echographie générale
LOT 4 : Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM)
LOT 5 : Scanner
LOT 6 : Cône Beam et panoramique dentaire.

Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à un accord-cadre distinct.

Pour les lots 1 à 5 inclus :
Le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des Caisses de la Sécurité Sociale, en application de la nomenclature des actes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) en vigueur.
A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient.
Le tiers-payant total sera appliqué.
Le secteur 1 sera appliqué.

Pour le lot 6, différents cas sont distingués :

- Pour les prestations d’imagerie dentaire faisant partie de la nomenclature des actes CCAM : le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des caisses de Sécurité Sociale, en application de la nomenclature précitée en vigueur. A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient.
Le tiers-payant total sera appliqué.
Le secteur 1 sera appliqué.

- Pour les prestations de Cône Beam hors nomenclature des actes CCAM :
Elles seront à la charge financière exclusive des salariés, retraités RATP et anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », à l’exception des actes hors nomenclature ayant été prescrits par un praticien RATP dans le cadre des consultations au sein de l’Espace Santé de la RATP. Dans ce cas dérogatoire, l’Espace Santé prendra à sa charge le montant des actes hors nomenclature effectués par Cône Beam, à condition :
• d’une part, qu’avant la réalisation de chaque examen, les salariés ou retraités précités présentent la prescription relative à ces actes délivrée dans le cadre d’une consultation au sein de l’Espace Santé RATP,
• et d’autre part, que le prestataire contrôle avant toute réalisation d’un examen que cette condition est bien respectée.
Lorsque sont remplies toutes les conditions précitées relatives à la prise en charge des actes de Cône Beam hors nomenclature par l’Espace Santé de la RATP, les salariés et retraités RATP et les anciens salariés de la RATP transférés au titre de la loi dite « LOM », n’effectueront aucun versement au Partenaire. Ce dernier adressera à la RATP les factures relatives aux actes hors nomenclature accompagnées des prescriptions de l’Espace Santé RATP. L’Espace Santé RATP procédera au règlement des factures adressées conformément aux conditions précitées.

Il est précisé qu’aucun flux informatique ne devra être mis en œuvre dans le cadre de ces actes Cône Beam hors nomenclature.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'imagerie médicale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de radiologie conventionnelle des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront en Ile de France”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1460 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de sénologie, mammographie, échographie mammaire des patients de l’Espace Santé de la RATP...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de radiologie conventionnelle des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d'Imagerie par Résonance Magnétique (“IRM”) des patients de l’Espace Santé de la RATP...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens de Scanner des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d'Imagerie dentaire (Cône Beam et panoramique dentaire) des patients de l’Espace Santé de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aline.quemener@ratp.fr 📧
Téléphone: 0614544694 📞
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aline.quemener@ratp.fr 📧
Téléphone: 0614544694 📞
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aline.quemener@ratp.fr 📧
Téléphone: 0614544694 📞
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-787582 (2025-11-26)

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