EVOLUTION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS LAN EN CSH ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIEES

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NXO France

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché
2025-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evolution et maintenance des equipements lan en csh et prestations complementaires associees
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Titre: Maintenance et evolution des équipements lan en csh et prestations complementaires associées
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements lan en CSH complémentaires au parc existant, la maintenance et le suivi/support du parc existant, la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général (Ramage). Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018.

Produits/services supplémentaires:

Composants de réseau 📦

Services d'assistance technique informatique 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère de la Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités économiques et financières: cf Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques: cf Règlement de consultation

Capacités professionnelles: Cf Règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

L'intégralité des motifs d'exclusion sont présents dans le Règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 2650 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché n'est pas alloti. Le recours à l'allotissement n'est pas envisageable sur le motif technique tiré de la cohérence de l'ensemble des prestations (l'allotissement rendant l'exécution du marché trop complexe). Le marché est un accord-cadre conclu pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum. Le montant maximum de la partie à bons de commandes est de 5 463 200 Euros HT, soit 6 555 840 Euros TTC. Le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée du accord-cadre est de 5 197 435 Euros HT, soit 6 236 922 Euros Euros TTC. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/09/2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marchespublics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R21621 à R216214 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R214313 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celuici soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE :https://www.marchespublics.gouv.fr.

Informations complémentaires

Le présent marché n'est pas alloti. Le recours à l'allotissement n'est pas envisageable sur le motif technique tiré de la cohérence de l'ensemble des prestations (l'allotissement rendant l'exécution du marché trop complexe).
Le marché est un accord-cadre conclu pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.
La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum.
Le montant maximum de la partie à bons de commandes est de 5 463 200 Euros HT, soit 6 555 840 Euros TTC.
Le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée du accord-cadre est de 5 197 435 Euros HT, soit 6 236 922 Euros Euros TTC.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/09/2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marchespublics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R21621 à R216214 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R214313 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celuici soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE :https://www.marchespublics.gouv.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195320 (2025-03-25)

Avis de marché (2025-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce56b6f0-b3a5-446d-8ebf-b8ee4259d6ac-01
Source: OJS 2025/S 074-245490 (2025-04-11)

Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC_2024_1984
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements Lan en CSH complémentaires au parc existant, la maintenance et le suivi/support du parc existant, la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général (Ramage).Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 20 181 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 20 181 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018.

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 643 200 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: AC.2024.1984
Valeur estimée hors TVA: 5 197 435 EUR 💰
Description du marché:

Le marché prend la forme d’un accord cadre mono attributaire, conclu pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum. La partie forfaitaire comprend les prestations de maintenance et de suivi support. La partie à bons de commande comprend les acquisitions d’équipements complémentaires et les prestations complémentaires associées d’assistance technique.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Composants de réseau 📦
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la Valeur technique de l’offre
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées en France métropolitaine.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC_2024_1984
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Evolution et maintenance des equipements lan en csh et prestations complementaires associees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 463 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre_NXO_France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nxo france
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Numéro d'enregistrement national: 811 934 363 00482
Adresse postale: 133 Boulevard National
Code postal: 95200
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gen-rao-go@nxo.eu 📧
Téléphone: 0821 201 201 📞
URL: https://www.nxo.eu/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nxo.eu/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Point de contact: Mjai
URL: https://www.ameli.fr/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ameli.fr/assure 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée de l’accord-cadre est de 5 197 435 € HT, soit 6 236 922 € € TTC. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 5 463 200 € HT, soit 6 555 840 € TTC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l’introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2025/S 230-790978 (2025-11-26)

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