EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES DANS LES SERVICES DE LA VILLE D’ANGOULEME – 6 LOTS

Commune d'Angoulême

EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES DANS LES SERVICES DE LA VILLE D’ANGOULEME – 6 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-30 Avis de marché
2026-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES DANS LES SERVICES DE LA VILLE D’ANGOULEME – 6 LOTS
Numéro de référence: VA_25061_25066
Brève description:
“EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES DANS LES SERVICES DE LA VILLE D’ANGOULEME – 6 LOTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: VA_25061
Titre: Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VA_25062
Titre: Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases…)
Description du marché:
“Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases…)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: VA_25063
Titre: Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: VA_25064
Titre: Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: VA_25065
Titre: Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: VA_25066
Titre: Prise en charge et traitement des déchets verts et souches
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation a pour objet l’évacuation et le traitement des déchets collectés dans les services de la ville d’Angoulême. Lieu d’exécution avec...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1, place de l’Hôtel de Ville – CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603072?orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724036 (2025-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême – 6 Lots
Brève description:
“Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême – 6 Lots”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 552 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Identifiant interne: 2
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Description
Identifiant interne: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Description
Identifiant interne: 4
5
6

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00019
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv charente limousin
Numéro d'enregistrement national: 316099993
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: William sabatier recyclage
Numéro d'enregistrement national: 453322950
Code postal: 16430
Commune postale: Balzac
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 312 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de SARP SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 341039857
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Région: Gironde 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 540 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de BRANGEON SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon services
Numéro d'enregistrement national: 309991016
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 6 de BRANGEON SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hötel de Ville
Commune postale: Angoulême
Point de contact: Mme Gaëlle PERON
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP541
Commune postale: Poitiers cedex
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 056-193576 (2026-03-19)