EVACUATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DE LA VILLE DE MELUN AINSI QUE CEUX ISSUS DES DEPOTS SAUVAGES COLLECTES PAR LA VILLE DE MELUN

Ville de Melun

La présente consultation concerne : MARCHE D'EVACUATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DE LA VILLE DE MELUN AINSI QUE CEUX ISSUS DES DEPOTS SAUVAGES COLLECTES PAR LA VILLE DE MELUN Les prestations concernent l'évacuation et traitement des déchets ménagers et industriels spéciaux collectés ou produits par la Ville. Les déchets sont majoritairement ramassés sur la voie publique, constituant des « dépôts sauvages et sont acheminés dans le cadre du présent marché vers un site de traitement agrée et spécifique désigné et pris en charge par le titulaire du marché. Ils peuvent être également être issus des activités des services de la Ville de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et de traitement des dechets dangereux de la ville de melun ainsi que ceux issus des depots sauvages collectes par la ville de melun
Numéro de référence: M250131
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M250131
Titre: Marche d'evacuation et de traitement des dechets dangereux de la ville de melun ainsi que ceux issus des depots sauvages collectes par la ville de melun
Description du marché:

La présente consultation concerne : MARCHE D'EVACUATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DE LA VILLE DE MELUN AINSI QUE CEUX ISSUS DES DEPOTS SAUVAGES COLLECTES PAR LA VILLE DE MELUN Les prestations concernent l'Evacuation et traitement des déchets ménagers et industriels spéciaux collectés ou produits par la Ville. Les déchets sont majoritairement ramassés sur la voie publique, constituant des « dépôts sauvages et sont acheminés dans le cadre du présent marché vers un site de traitement agrée et spécifique désigné et pris en charge par le titulaire du marché. Ils peuvent être également être issus des activités des services de la Ville de Melun.

Informations complémentaires:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur fonds propres de la Collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : +33 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Numéro SIRET : 17770704900017 Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Numéro SIRET : 17750000600024 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur fonds propres de la Collectivité.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 31/12/2026.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : +33 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Numéro SIRET : 17770704900017
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation :
L'organe compétent est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Préfecture de la Région Île de France,
Préfecture de Paris,
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Tél. : +33 182524272
Numéro SIRET : 17750000600024
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARDON Laura
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
URL: http://www.ville-melun.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Une avance peut est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Une avance peut est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Source: OJS 2025/S 120-412208 (2025-06-25)

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