Etudes et Travaux d'électrification et des réseaux associés

Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)

Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...)  Dépose et démolitions d'ouvrages existants ;  La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et Travaux d'électrification et des réseaux associés
Brève description:

Brève description

Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés.
Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer,
renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance
intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de
parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.

Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) :

- Etudes de réseaux ;
- Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ;
- Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ;
- Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...)
 Dépose et démolitions d'ouvrages existants ;
 La reprise ou la réfaction de branchements existants ;
- Prise en compte de l'environnement

Pour les branchements électriques :

- Construction de branchements aériens ou sur façades ;
- Construction de branchements souterrains ;
- Prise en compte de l'environnement

Pour les réseaux de télécommunication:

- Etudes de réseaux ;
- Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ;
- Mise en oeuvre de fourreaux ;
- Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ;
- Prise en compte de l'environnement.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Saut de Sabot Puy Saint Georges - Monts et Vallées
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes tarnaises des secteurs Saut de Sabot Puy Saint Georges et Monts et Vallées (détails en annexes du CCAG)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pays de Cocagne - Autan
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes tarnaises des secteurs Pays de Cocagne et Autan (détails en annexes du CCAG)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tarn Réal Dadou - Fauch
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes tarnaises des secteurs Tarn Réal Dadou et Fauch (détails en annexes du CCAG)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bastides et Villlages en Grésigne
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes tarnaises du secteur Bastides et Villages en Grésigne (détails en annexes du CCAG)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Vignobles et Bastides - Zone Albi (ZAL)
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes tarnaises du secteur Vignoble et Bastides et Albi (détails en annexes du CCAG)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Monts de Lacaune - Arn Thoré Agout
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes tarnaises des secteurs Monts de Lacaune et Arn Thoré Agout (détails en annexes du CCAG).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Les trois rivières - Sidobre Montagne Noire - Zone Castres (ZCA)
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes tarnaises des secteurs Les trois rivières, Sidobre Montagne Noire et Castres (détails en annexes du CCAG).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Tarn Agout Tescou
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes tarnaises du secteur Tarn Agout Tescou (détails en annexes du CCAG).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Numéro d'enregistrement national: 25810007200044
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.moncet@te81.fr 📧
Téléphone: 05 63 43 21 40 📞
URL: https://www.te81.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Source: OJS 2025/S 127-438130 (2025-07-03)

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