Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes et Travaux d'électrification et des réseaux associés
Brève description:
“Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux...”
Brève description
Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés.
Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer,
renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance
intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de
parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) :
- Etudes de réseaux ;
- Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ;
- Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ;
- Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...)
Dépose et démolitions d'ouvrages existants ;
La reprise ou la réfaction de branchements existants ;
- Prise en compte de l'environnement
Pour les branchements électriques :
- Construction de branchements aériens ou sur façades ;
- Construction de branchements souterrains ;
- Prise en compte de l'environnement
Pour les réseaux de télécommunication:
- Etudes de réseaux ;
- Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ;
- Mise en oeuvre de fourreaux ;
- Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ;
- Prise en compte de l'environnement.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux...”
Description du marché
Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés.
Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer,
renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance
intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de
parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) :
- Etudes de réseaux ;
- Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ;
- Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ;
- Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...)
Dépose et démolitions d'ouvrages existants ;
La reprise ou la réfaction de branchements existants ;
- Prise en compte de l'environnement
Pour les branchements électriques :
- Construction de branchements aériens ou sur façades ;
- Construction de branchements souterrains ;
- Prise en compte de l'environnement
Pour les réseaux de télécommunication:
- Etudes de réseaux ;
- Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ;
- Mise en oeuvre de fourreaux ;
- Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ;
- Prise en compte de l'environnement.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes tarnaises des secteurs Saut de Sabot Puy Saint Georges et Monts et Vallées (détails en annexes du CCAG)”
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes tarnaises des secteurs Pays de Cocagne et Autan (détails en annexes du CCAG)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes tarnaises des secteurs Tarn Réal Dadou et Fauch (détails en annexes du CCAG)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes tarnaises du secteur Bastides et Villages en Grésigne (détails en annexes du CCAG)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes tarnaises du secteur Vignoble et Bastides et Albi (détails en annexes du CCAG)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes tarnaises des secteurs Monts de Lacaune et Arn Thoré Agout (détails en annexes du CCAG).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes tarnaises des secteurs Les trois rivières, Sidobre Montagne Noire et Castres (détails en annexes du CCAG).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes tarnaises du secteur Tarn Agout Tescou (détails en annexes du CCAG).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec
mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification -...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales.
Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux délais de recours
sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Source: OJS 2025/S 127-438130 (2025-07-03)