Etude de programmation du Pôle d’Innovation de l’Ouest (PIO)

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

La présente prestation a pour objet la réalisation d'une étude relative à la programmation du Pôle de l'Innovation de l'Ouest (PIO), bâtiment vitrine du secteur de l'aménagement et la construction durable au sein de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) appelée aussi Territoire de l'Ouest (TO) sur la commune du Port à La Réunion. Cette mission comporte deux tranches : - Une tranche ferme : Programmation et production du dossier de consultation des concepteurs (DCC) - Une tranche optionnelle : Accompagnement du concours et de la conception

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de programmation

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation du Pôle d’Innovation de l’Ouest (PIO)
Numéro de référence: 25DEI294
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation 📦
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DEI294_Lot 1
Description du marché:

La présente prestation a pour objet la réalisation d’une étude relative à la programmation du Pôle de l’Innovation de l’Ouest (PIO), bâtiment vitrine du secteur de l’aménagement et la construction durable au sein de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) appelée aussi Territoire de l’Ouest (TO) sur la commune du Port à La Réunion. Cette mission comporte deux tranches : - Une tranche ferme : Programmation et production du dossier de consultation des concepteurs (DCC) - Une tranche optionnelle : Accompagnement du concours et de la conception

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Le Port,
Code postal: 97420
Ville: Le port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 85 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Sur le Territoire de la Côte Ouest, commune de Le Port

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des offres et sont données à titre indicatif..

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-26 14:00:00 📅
Lieu: Siège du TCO
Informations complémentaires:

La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des offres et sont données à titre indicatif..

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au réglementent de consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au réglementent de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/07/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 25/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire, sur toute la durée du marché (soit 4 ans). Estimation globale du marché: 89 000 € HT (correspondant à la somme de l'estimation de la partie forfaitaire et de l'estimation de la partie unitaire) sur toute la durée du marché. Concernant la partie unitaire : accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 al 2, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 € HT. Le présent marché fait l’objet d’un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées ci-après : - Tranche ferme (TF) : Programmation et production du dossier de consultation des concepteurs (DCC) ; - Tranche optionnelle (TO) : Accompagnement du concours et de la conception

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473312 (2025-07-18)

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