La présente prestation a pour objet la réalisation d'une étude relative à la programmation du Pôle de l'Innovation de l'Ouest (PIO), bâtiment vitrine du secteur de l'aménagement et la construction durable au sein de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) appelée aussi Territoire de l'Ouest (TO) sur la commune du Port à La Réunion. Cette mission comporte deux tranches : - Une tranche ferme : Programmation et production du dossier de consultation des concepteurs (DCC) - Une tranche optionnelle : Accompagnement du concours et de la conception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation du Pôle d’Innovation de l’Ouest (PIO)
Reference number: 25DEI294
Brève description:
“La présente prestation a pour objet la réalisation d'une étude relative à la programmation du Pôle de l'Innovation de l'Ouest (PIO), bâtiment vitrine du...”
Brève description
La présente prestation a pour objet la réalisation d'une étude relative à la programmation du Pôle de l'Innovation de l'Ouest (PIO), bâtiment vitrine du secteur de l'aménagement et la construction durable au sein de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) appelée aussi Territoire de l'Ouest (TO) sur la commune du Port à La Réunion.
Cette mission comporte deux tranches :
- Une tranche ferme : Programmation et production du dossier de consultation des concepteurs (DCC)
- Une tranche optionnelle : Accompagnement du concours et de la conception
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de programmation📦
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente prestation a pour objet la réalisation d’une étude relative à la programmation du Pôle de l’Innovation de l’Ouest (PIO), bâtiment vitrine du...”
Description du marché
La présente prestation a pour objet la réalisation d’une étude relative à la programmation du Pôle de l’Innovation de l’Ouest (PIO), bâtiment vitrine du secteur de l’aménagement et la construction durable au sein de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) appelée aussi Territoire de l’Ouest (TO) sur la commune du Port à La Réunion.
Cette mission comporte deux tranches :
- Une tranche ferme : Programmation et production du dossier de consultation des concepteurs (DCC)
- Une tranche optionnelle : Accompagnement du concours et de la conception
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 85 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des offres et sont
données à titre indicatif..”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au réglementent de consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au réglementent de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au réglementent de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/07/2025. La date limite de remise des offres est...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/07/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 25/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire, sur toute la
durée du marché (soit 4 ans).
Estimation globale du marché: 89 000 € HT (correspondant à la somme de l'estimation de la partie forfaitaire et de l'estimation de la partie unitaire) sur toute la durée du marché.
Concernant la partie unitaire : accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 al 2, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 € HT.
Le présent marché fait l’objet d’un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées ci-après :
- Tranche ferme (TF) : Programmation et production du dossier de consultation des concepteurs (DCC) ;
- Tranche optionnelle (TO) : Accompagnement du concours et de la conception
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de La Réunion
27, rue Félix Guyon
CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la reunion@juradm.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473312 (2025-07-18)