EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE RESTAURATION POUR LES SECTEURS SCOLAIRES, PETITE ENFANCE ET BATIMENTS COMMUNAUX

Ville de Montmorency

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif aux équipements et matériels de restauration pour les secteurs scolaires, petite enfance et bâtiments communaux. L'accord-cadre est décomposé en lots : Le montant de commande du lot 1 matériel de laverie est limité à 250 000 euros HT. Le montant de commande du lot 2 matériel de préparation et conservation du froid est limité à 200 000 euros HT. Le montant de commande du lot 3 matériel chaud est limité à 100 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KLM Equipements

Qui ?

• Ville de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché
2025-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipements et materiels de restauration pour les secteurs scolaires, petite enfance et batiments communaux
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de restauration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Matériel de laverie
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot 1 concerne l'acquisition et la pose du matériel de laverie nécessaire au fonctionnement des offices scolaires et communaux de la Commune de Montmorency.

Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Matériel de préparation et de conservation du froid
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'acquisition et la pose du matériel de froid nécessaire au fonctionnement des offices scolaires et communaux de la Commune de montmorency.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Matériel chaud
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 concerne l'acquisition et la pose du matériel de chaud nécessaire au fonctionnement des offices scolaires et communaux de la Commune de montmorency.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-01 12:01:00 📅
Lieu: Montmorency
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch - BP 70101
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349847 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots de 1 à 3, une visite de site est exigée pour déterminer les besoins de raccordement, vérifier les dimensions et évaluer les coûts de façon précise. Les attestations de visites devront être fournies lors du dépôt des dossiers. Toute offre sans attestation de visite ne sera pas analysée. La visite de site est obligatoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127636 (2025-02-25)

Avis d'attribution de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ED05 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE KLM EQUIPEMENTS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Klm equipements
Nom et adresse du contractant
Nom: Klm equipements
Numéro d'enregistrement national: 488 358 003 00033
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-mory
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE KLM EQUIPEMENTS- LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE KLM EQUIPEMENTS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Source: OJS 2025/S 163-559760 (2025-08-25)

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