Equipements et exploitation des données pour les comptages modes actifs

Département du Finistère

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipements et exploitation des données pour les comptages modes actifs
Numéro de référence: 25DRIDCOMPTMODESACTIFS
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de comptage des véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture, pose et maintenance de systèmes de comptage sélectif, modes actifs avec transmission automatique des données et Fourniture d'une plateforme de dématérialisée pour le traitement, l'exploitation et le stockage des données
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

1. Prix (40 %) Selon le détail estimatif 2. Valeur technique (60 %) Au vu du mémoire technique : Selon 5 sous-critères : - Qualité et intégration paysagère des sites de comptage (10 pts) - Processus de remontées des pannes ou défauts des équipements et leur correction (10 pts) - Fonctionnement de la plateforme (via plateforme de test) (30 pts) - Moyens humains (5 pts) - Engagement environnementale de l'entreprise (5 pts)

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Maintenance du matériel de comptage modes actifs existant
Informations complémentaires:

1. Prix (50 %) Selon le BPU/DQE 2. Valeur technique (50 %) Au vu du mémoire technique Selon 3 sous-critères : - Processus de remontées et de correction des pannes ou défauts d'équipement et leur correction (30 pts) - Moyens humains (10 pts) - Engagement environnemental de l'entreprise (10 pts)

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_rdaen@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 000 14
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237165 (2025-04-10)

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