La consultation porte sur l'entretien, la réparation et le changement des portes automatiques, des barrières de parkings, des contrôles d'accès et de l'interphonie installés sur les biens immobiliers appartenant à la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le marché est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité d'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations de maintenance corrective figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), et d'autre part, à prix forfaitaires s'agissant des prestations de maintenance préventive figurants dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Compte tenu du nombre incertain de prestations de maintenance à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 330 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparation et changement des portes automatiques, barrières des parkings, contrôles d'accès et interphonie
Numéro de référence: PF254200
Brève description:
“La consultation porte sur l'entretien, la réparation et le changement des portes automatiques, des barrières de parkings, des contrôles d'accès et de...”
Brève description
La consultation porte sur l'entretien, la réparation et le changement des portes automatiques, des barrières de parkings, des contrôles d'accès et de l'interphonie installés sur les biens immobiliers appartenant à la commune de Puteaux.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P.
Le marché est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité d'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations de maintenance corrective figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), et d'autre part, à prix forfaitaires s'agissant des prestations de maintenance préventive figurants dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Compte tenu du nombre incertain de prestations de maintenance à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T.
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 330 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations).
Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien, la réparation et le changement des portes automatiques, des barrières de parkings, des contrôles d'accès et de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'entretien, la réparation et le changement des portes automatiques, des barrières de parkings, des contrôles d'accès et de l'interphonie installés sur les biens immobiliers appartenant à la commune de Puteaux, et plus particulièrement sur les parties électriques, électroniques et électromagnétiques ainsi que sur la serrurerie des portes et toutes les autres pièces susceptibles d'empêcher le fonctionnement normal des équipements.
Une obligation de résultat pèse sur le titulaire du présent marché, en matière de fonctionnement des équipements objet du présent marché. Dans le cadre de son obligation de résultat, le titulaire doit veiller à ce que tous les matériels soient toujours dans un état de fonctionnement optimum.
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Informations complémentaires:
“VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire....”
Informations complémentaires
VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à la direction du service Bâtiments pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.27 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante giemmolo@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Produits/services supplémentaires: Matériel d'interphonie📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage à exécuter les prestations dans le respect des principes du développement durable.
À ce titre, il devra :
- Utiliser des produits...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire s'engage à exécuter les prestations dans le respect des principes du développement durable.
À ce titre, il devra :
- Utiliser des produits d'entretien et de lubrification biodégradables, non dangereux et conformes aux normes environnementales en vigueur ;
- Assurer le tri, la collecte et le traitement approprié des déchets issus de ses interventions (pièces usagées, emballages, huiles, composants électroniques, etc.) auprès de filières agréées ;
- Favoriser le réemploi ou le recyclage des pièces remplacées lorsque cela est possible ;
- Limiter les déplacements et optimiser les tournées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Veiller à ce que le personnel intervenant soit sensibilisé aux bonnes pratiques environnementales.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire tout justificatif relatif à la gestion des déchets ou aux produits utilisés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 211-724603 (2025-10-30)