Entretien des portes sectionnelles motorisées, des portes coulissantes motorisées, portails motorisés, barrières levantes, portes rapides et niveleur de quai du Port de La Cotinière. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec maximum fixé annuellement à 55 000,00 Euros HT, reconductible trois fois un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 25/07/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien portes, portails et barrières du Port de La Cotinière
Numéro de référence: 25HSEL02
Brève description:
“Entretien des portes sectionnelles motorisées, des portes coulissantes motorisées, portails motorisés, barrières levantes, portes rapides et niveleur de...”
Brève description
Entretien des portes sectionnelles motorisées, des portes coulissantes motorisées, portails motorisés, barrières levantes, portes rapides et niveleur de quai du Port de La Cotinière.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec maximum fixé annuellement à 55 000,00 Euros HT, reconductible trois fois un an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 25/07/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Entretien des portes sectionnelles motorisées, des portes coulissantes motorisées, portails motorisés, barrières levantes, portes rapides et niveleur de quai du Port de La Cotinière.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec maximum fixé annuellement à 55 000,00 Euros HT, reconductible trois fois un an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 25/07/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement...”
Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'absence de l'attestation de visite rend l'offre irrégulière. Les conditions de visites sont énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les visites devront être effectuées au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549606809📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296582 (2025-05-07)