Entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, étanchéité des terrasses et nettoyage des gouttières des bâtiments communaux
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le marché a pour objet les prestations d'entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, l'étanchéité des terrasses et le nettoyage des gouttières des bâtiments communaux de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Pour la partie curative, ce marché comprend des petits travaux neufs et des réparations courantes suivant l'émission d'un devis. Ces petits travaux ne peuvent être qualifiés de réhabilitation de couverture. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations sont dévolues en lot unique. L'allotissement du marché serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal du marché : 0 euro. Montant maximal annuel : 120 000 Euros HT Montant maximal toutes périodes comprises : 480 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réparation et entretien de toiture › Réparation de toiture
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de réparation et d'entretien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
| 2025-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, étanchéité des terrasses et nettoyage des gouttières des bâtiments communaux
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, étanchéité des terrasses et nettoyage des gouttières des bâtiments communaux.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments
📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Méthodologie mise en place pour la maintenance préventive (20/40) et Les moyens humains et matériels mis en oeuvre (20/40).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AS7nx4oZR_ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AS7nx4oZR_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AS7nx4oZR_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453765 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, étanchéité des terrasses et nettoyage des gouttières des bâtiments communaux
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations d'entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, l'étanchéité des terrasses et le nettoyage des gouttières des bâtiments communaux de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Pour la partie curative, ce marché comprend des petits travaux neufs et des réparations courantes suivant l'émission d'un devis. Ces petits travaux ne peuvent être qualifiés de réhabilitation de couverture.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Les prestations sont dévolues en lot unique. L'allotissement du marché serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale ne pourra excéder quatre ans.
Montant minimal du marché : 0 euro.
Montant maximal annuel : 120 000 Euros HT
Montant maximal toutes périodes comprises : 480 000 Euros HT
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
25ST19
Titre: Entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, étanchéité des terrasses et nettoyage des gouttières des bâtiments communaux.
Description du marché:
Le marché a pour objet les prestations d'entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, l'étanchéité des terrasses et le nettoyage des gouttières des bâtiments communaux de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Pour la partie curative, ce marché comprend des petits travaux neufs et des réparations courantes suivant l'émission d'un devis. Ces petits travaux ne peuvent être qualifiés de réhabilitation de couverture.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
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Documents demandés à la candidature :
- Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME);
- Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché : Qualibat activité 31 - « Couverture », Spécialité 310,314,317 et 318;
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens d'approvisionnement/production, zone de stockage, équipements techniques, véhicules de livraison) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations;
- La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
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Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Méthodologie mise en place pour la maintenance préventive (20/40) et Les moyens humains et matériels mis en oeuvre (20/40).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national:
21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AS7nx4oZR_ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AS7nx4oZR_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AS7nx4oZR_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.1 du RC). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du RC) - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2 du RC).
Ce marché comprend une visite obligatoire des bâtiments communaux. Les jours de visites sont fixés aux jeudi 17 et mardi 29 juillet 2025 à 9h00. Les entreprises devront prendre contact aux adresses : élodie.tomasso@villeneuveleroi.fr et contact.marches@villeneuveleroi.fr.
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453765 (2025-07-09)
Avis de marché (2025-07-31)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-31 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ed4530fc-d6eb-44c8-b7cf-ab49cc33b711-05
Source: OJS 2025/S 147-509098 (2025-07-31)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la section 5.1.10 (critères d'attribution) pour le critère type prix : Cumul des notes obtenues pour les prix A (30/40) et B (10/40), soit sur la base du montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive (3 visites annuelles), évalué sur la base du montant total de l'ensemble des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (P4) pour le prix A
ET du montant annuel simulé de maintenance curative (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle pour 15 déplacements et 45 heures de main d'oeuvre., appliquée aux prix respectifs de ces prestations mentionnés à l'article 3 de l'A.E. (P1) pour le prix B
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-31 📅
Autres informations complémentaires
Une erreur apparait dans le critère de jugement correspondant à la note de prix B.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ed4530fc-d6eb-44c8-b7cf-ab49cc33b711-05
Source: OJS 2025/S 147-509098 (2025-07-31)
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