Entretien-nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux

Ville de Reims

Entretien-nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien-nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux
Numéro de référence: RF1M501
Brève description: Entretien-nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: RF1M501L1
Titre: Entretien-nettoyage de sites administratifs
Description du marché: Entretien-nettoyage de sites administratifs
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): « Valeur technique » sur 40 points
Prix
Critère de qualité (nom): "Engagements en matière de politiques sociale et environnementale " sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: RF1M501L2
Titre: Entretien-nettoyage de sites culturels
Description du marché: Entretien-nettoyage de sites culturels
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: RF1M501L3
Titre: Entretien-nettoyage de sites sociaux
Description du marché: Entretien-nettoyage de sites sociaux
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Numéro d'enregistrement national: 215104221700017
Département: 51
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777433 📞
URL: https://www.reims.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.reims.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims et le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er novembre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 « département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397308 (2025-06-18)