Groupement de commande pour des prestations d'entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), représentant une surface structures de +/- 75200 m2 pour la Ville et +/- 2000 m2 pour le CCAS et +/- 12800 m2 de vitres pour la Ville et +/- 225 m2 pour le CCAS. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ainsi que dans les pièces financières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien menager des batiments de la ville de chelles et de son ccas
Brève description:
“Groupement de commande pour des prestations d'entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'Action Sociale...”
Brève description
Groupement de commande pour des prestations d'entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), représentant une surface structures de +/- 75200 m2 pour la Ville et +/- 2000 m2 pour le CCAS et +/- 12800 m2 de vitres pour la Ville et +/- 225 m2 pour le CCAS.
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ainsi que dans les pièces financières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Description
Description du marché:
“Groupement de commande dont la Ville de Chelles est coordonnateur pour les prestations d''entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles...”
Description du marché
Groupement de commande dont la Ville de Chelles est coordonnateur pour les prestations d''entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
La consultation est un marché public mono-attributaire comportant : Des prix forfaitaires détaillés dans la Décomposition à Prix Global Forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager et vitrerie ; Et des prix unitaires définis dans le Bordereau à Prix Unitaire (BPU) et portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager et de vitrerie dont la valeur des prestations est estimée à 10 000 Euros HT par période.
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ainsi que dans les pièces financières.
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Informations complémentaires:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique.
Tous les...”
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique.
Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Visite des lieux obligatoire (les modalités figurent au règlement de la consultation).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres,...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin.
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin.
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
- Déclaration sur l'honneur.
- Certificats sociaux, fiscaux, assurance
(Détails au règlement de la consultation)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Description des moyens techniques
-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire
(Détails au règlement de la consultation): En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de chelles
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@chelles.fr📧
Téléphone: +33164728566📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public comprenant la Ville de Chelles et son CCAS.
Le marché...”
Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public comprenant la Ville de Chelles et son CCAS.
Le marché débutera au 1er septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, et sera reconductible tacitement quatre fois maximum par période de 12 mois.
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Lieu d'exécution des prestations : Bâtiments communaux et du CCAS sur le territoire de la Ville de Chelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +330160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +330160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200931 (2025-03-26)