ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CHELLES ET DE SON CCAS

Ville de Chelles

Groupement de commande pour des prestations d'entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), représentant une surface structures de +/- 75200 m2 pour la Ville et +/- 2000 m2 pour le CCAS et +/- 12800 m2 de vitres pour la Ville et +/- 225 m2 pour le CCAS. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ainsi que dans les pièces financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien menager des batiments de la ville de chelles et de son ccas
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Groupement de commande dont la Ville de Chelles est coordonnateur pour les prestations d''entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). La consultation est un marché public mono-attributaire comportant : Des prix forfaitaires détaillés dans la Décomposition à Prix Global Forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager et vitrerie ; Et des prix unitaires définis dans le Bordereau à Prix Unitaire (BPU) et portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager et de vitrerie dont la valeur des prestations est estimée à 10 000 Euros HT par période. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ainsi que dans les pièces financières.

Informations complémentaires:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à r.2161-5 du Code de la commande publique. Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. Visite des lieux obligatoire (les modalités figurent au règlement de la consultation).

Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 14:00:00 📅
Lieu: Bureau de la Direction de la commande publique
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation)

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Détails au règlement de la consultation): En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de chelles
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Département: Acheteur public
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33164728566 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public comprenant la Ville de Chelles et son CCAS. Le marché débutera au 1er septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, et sera reconductible tacitement quatre fois maximum par période de 12 mois. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Lieu d'exécution des prestations : Bâtiments communaux et du CCAS sur le territoire de la Ville de Chelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +330160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200931 (2025-03-26)

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