Entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Marché à bons de commande Marché à prix mixte Marché passé pour une durée d'1 an à compter du 27/02/2026, renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Numéro de référence: AOO - NETTOYAGE BAT 2025
Brève description:
Marché à bons de commande Marché à prix mixte Marché passé pour une durée d'1 an à compter du 27/02/2026, renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne: AOO - NETTOYAGE BAT 2026
Description du marché:
Marché à prix mixtes Marché passé pour 1 an à compter du 27/02/2026, renouvelable 3 fois une année
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental dont ls sous critères sont détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy sous montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: catherine.tissot@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052158 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1109237.html 🌏
URL de participation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, l'accord-cadre peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488661 (2025-07-24)
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Région:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène