Entretien, maintenance et amélioration du parc d'installations solaires photovoltaïques du SIPPEREC

Sipperec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et amélioration du parc d'installations solaires photovoltaïques du SIPPEREC
Numéro de référence: 24S087
Brève description:

Entretien, maintenance et amélioration du parc d'installations solaires photovoltaïques du SIPPEREC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24S087 - Lot 1
Titre: Catégorie 1 : Maintenance et aménagement des installations photovoltaïques - Lot 1 : Interventions sur les départements : 77, 91, 93, 94.
Description du marché: Lot 1 : Interventions sur les départements : 77, 91, 93, 94.
Adresse postale: Départements du 77, 91, 93, 94
Code postal: Départements du 77, 91, 93, 94
Ville: Départements du 77, 91, 93, 94
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) : Sous critère 1 : Moyens humains mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc.) ainsi que les CV et habilitations.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) : sous critère 2 : Moyens matériels mis à disposition : Présentation de l'ensemble des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (outils, appareils de mesures, véhicules, moyens de sécurisation, matériels de robotique (drone, robot nettoyage, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) : sous critère 3 : Modalité d'exécution des prestations : - Description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations. - Démonstration de la prise en compte de la spécificité des missions attendues : description des mode opératoires pour chaque type d'intervention, prise en compte de la nature des sites (ERP), périodes et délais d'intervention, etc
Valeur technique (50 points) : sous critère 4 : Qualité des livrables Qualité de la rédaction et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable
Critère social et environnemental (10 points) : sous critère 1 : Critère social : Valorisation des mesures mises en oeuvre en faveur de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation proposées, en lien avec l'objet du marché.
Critère social et environnemental (10 points) : sous critère 2 : Actions environnementales : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact sur l'environnement des activités (réemploi, mise en filière de recyclage, moyens de déplacement, supports recyclés , en lien avec l'objet du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S087 - Lot 2
Titre: Catégorie 1 : Maintenance et aménagement des installations photovoltaïques - Lot 2 : Interventions sur les départements : 75, 78, 92, 95
Description du marché:

Catégorie 1 : Maintenance et aménagement des installations photovoltaïques Lot 2 : Interventions sur les départements : 75, 78, 92, 95

Adresse postale: les départements : 75, 78, 92, 95
Code postal: les départements : 75, 78, 92, 95
Ville: les départements : 75, 78, 92, 95
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) : Sous critère 1 : Moyens humains mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc.) ainsi que les CV et habilitations.
Valeur technique (60 points) : Sous critère 2 : Moyens matériels mis à disposition : 5 points : - Présentation de l'ensemble des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (outils, appareils de mesures, véhicules, moyens de sécurisation, matériels de robotique (drone, robot nettoyage, etc.)
Valeur technique (60 points) : Sous critère 3 : Modalité d'exécution des prestations : - Description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations. - Démonstration de la prise en compte de la spécificité des missions attendues : description des mode opératoires pour chaque type d'intervention, prise en compte de la nature des sites (ERP), périodes et délais d'intervention, etc
Valeur technique (60 points) : Sous critère 4 : Qualité des livrables Qualité de la rédaction et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable
Critère social et environnemental (10 points) : Critère social : Valorisation des mesures mises en oeuvre en faveur de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation proposées, en lien avec l'objet du marché.
Critère social et environnemental (10 points) : Actions environnementales : 5 points : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact sur l'environnement des activités (réemploi, mise en filière de recyclage, moyens de déplacement, supports recyclés , en lien avec l'objet du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24S087 - lot 1
Titre: Catégorie 2 : Nettoyage des panneaux photovoltaïques tous départements confondus
Description du marché: Nettoyage des panneaux photovoltaïques tous départements confondus
Adresse postale: tous départements confondus
Code postal: tous départements confondus
Ville: tous départements confondus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) : sous critère 1 : Moyens humains mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc.) ainsi que les CV et habilitations.
Valeur technique (60 points) : sous critère 2 : Moyens matériels mis à disposition : - Présentation de l'ensemble des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (outils, appareils de mesures, véhicules, moyens de sécurisation, matériels de robotique (drone, robot nettoyage, etc.)
Valeur technique (60 points) : sous critère 3 : Modalité d'exécution des prestations : - Description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations. - Démonstration de la prise en compte de la spécificité des missions attendues : description des mode opératoires pour chaque type d'intervention, prise en compte de la nature des sites (ERP), périodes et délais d'intervention, etc
Valeur technique (60 points) : sous critère 4 : Qualité des livrables Qualité de la rédaction et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: île de France
Code postal: île de France
Ville: île de France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national: 25750004100013
Adresse postale: SIPPEREC 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33624848232 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Recours gracieux Toute demande constituant un recours administratif gracieux doit être adressée à l'attention du Président du SIPPEREC et envoyée au service juridique au siège du syndicat : Tour Lyon Bercy - 173- 175 rue de Bercy - CS 10205 - 75588 paris cedex 12 2. Recours contentieux L'ensemble des recours contentieux mentionnés ci-dessous doivent être introduits devant : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 2.1 Référé précontractuel, avant la signature du contrat Le référé précontractuel est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Ce recours a pour but de prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Il permet aux candidats constatant un manquement à ces règles d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature du contrat. Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. 2.2 Référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Un opérateur économique est recevable à former un référé contractuel lorsqu'il n'a pas été mis en mesure de former un référé précontractuel. Tel est le cas lorsqu'il n'a pas été informé du rejet de son offre et de la signature du contrat. C'est également le cas lorsqu'en procédure formalisée, il n'a pas été informé du délai de suspension de la signature du marché (délai de standstill) ; ou, en procédure adaptée, de l'intention de la personne publique de conclure le contrat. Il peut également former un référé contractuel lorsqu'il a préalablement introduit un référé précontractuel mais que l'acheteur y a fait échec par la signature contestable du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc intérêt à publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat. Le préfet, dans le cadre du contrôle de la légalité, reste recevable à contester la légalité de ces actes devant le juge de l'excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet. 2.3 Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat En application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Département du Tarn-et-Garonne", req. n° 358994 (venant aux suites de l'arrêt du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", req. n° 291545), tout tiers susceptible d'être lésé par un contrat administratif (y compris un contrat relatif à des travaux publics) a la possibilité de contester sa validité ainsi que certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, devant le juge du contrat par un recours de pleine juridiction. Les seules limites fixées par le Conseil d'Etat : que le contrat soit susceptible de léser le requérant dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine et que le requérant invoque des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut. Les requérants peuvent accompagner leur recours d'une demande tendant à la suspension du contrat. Ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires et doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a fait l'objet de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du CJA). 2.4 Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) En application des articles R.421-1 et suivants du CJA, le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché n'est possible qu'à l'encontre des clauses réglementaires non-divisibles du contrat. Ce recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification (délais supplémentaires de distance pour les candidats demeurant dans un département ou territoire d'outre-mer ou à l'étranger : article R. 421-7 du CJA).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1. Recours gracieux
Toute demande constituant un recours administratif gracieux doit être adressée à l'attention du
Président du SIPPEREC et envoyée au service juridique au siège du syndicat : Tour Lyon Bercy - 173-
175 rue de Bercy - CS 10205 - 75588 paris cedex 12
2. Recours contentieux
L'ensemble des recours contentieux mentionnés ci-dessous doivent être introduits devant :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
Téléphone : 01.44.59.44.00
Télécopie : 01.44.59.46.46
Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

2.1 Référé précontractuel, avant la signature du contrat
Le référé précontractuel est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de
justice administrative, pour les contrats de droit public.
Ce recours a pour but de prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et
de mise en concurrence applicables. Il permet aux candidats constatant un manquement à ces règles
d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature
du contrat.
Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

2.2 Référé contractuel, après la signature du contrat
Le référé contractuel est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de
justice administrative, pour les contrats de droit public. Il permet de sanctionner les manquements aux
obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat.
Un opérateur économique est recevable à former un référé contractuel lorsqu'il n'a pas été mis en mesure
de former un référé précontractuel. Tel est le cas lorsqu'il n'a pas été informé du rejet de son offre et de
la signature du contrat. C'est également le cas lorsqu'en procédure formalisée, il n'a pas été informé du
délai de suspension de la signature du marché (délai de standstill) ; ou, en procédure adaptée, de
l'intention de la personne publique de conclure le contrat.
Il peut également former un référé contractuel lorsqu'il a préalablement introduit un référé
précontractuel mais que l'acheteur y a fait échec par la signature contestable du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition
dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a
été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc
intérêt à publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat.
Le préfet, dans le cadre du contrôle de la légalité, reste recevable à contester la légalité de ces actes
devant le juge de l'excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, date à laquelle les recours déjà
engagés et non encore jugés perdent leur objet.

2.3 Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Département du Tarn-et-Garonne", req.
n° 358994 (venant aux suites de l'arrêt du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", req.
n° 291545), tout tiers susceptible d'être lésé par un contrat administratif (y compris un contrat relatif à
des travaux publics) a la possibilité de contester sa validité ainsi que certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles, devant le juge du contrat par un recours de pleine juridiction.
Les seules limites fixées par le Conseil d'Etat : que le contrat soit susceptible de léser le requérant dans
ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine et que le requérant invoque des irrégularités en
rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut.
Les requérants peuvent accompagner leur recours d'une demande tendant à la suspension du contrat.
Ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires et doit être formé dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a fait l'objet de mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (délais supplémentaires de distance : article
R.421-7 du CJA).

2.4 Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA)
En application des articles R.421-1 et suivants du CJA, le recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du marché n'est possible qu'à l'encontre des clauses réglementaires non-divisibles du
contrat. Ce recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou
notification (délais supplémentaires de distance pour les candidats demeurant dans un département ou
territoire d'outre-mer ou à l'étranger : article R. 421-7 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296033 (2025-05-06)

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