ENTRETIEN, FOSSES ET ACCOTEMENTS DES VOIES COMMUNAUTAIRES

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, fosses et accotements des voies communautaires
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN, FOSSES ET ACCOTEMENTS DES VOIES COMMUNAUTAIRES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Description
Description du marché:
“ENTRETIEN, FOSSES ET ACCOTEMENTS DES VOIES COMMUNAUTAIRES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères multiples dont la valeur technique (60%) et le prix (40 %)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-24 19:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et financières. Références professionnelles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bretagne romantique
Numéro d'enregistrement national: 24350073300114
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La-Chapelle-aux-Filtzméens
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: 0299452345 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-129596 (2025-02-24)