Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Le marché a pour objet l'entretien et les travaux neufs dans les espaces verts territoriaux (parcs et jardins) et communaux (écoles, crèches, cimetières) situés sur le territoire de GPSO et des prestations d'arrosage de jardinières en suspensions. Ces espaces verts peuvent aussi comprendre les espaces végétalisés afférents aux bâtiments. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) et ses communes membres ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de diverses fournitures concernant les espaces verts. Le coordonnateur du groupement est G.P.S.O. Le présent marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : - Lot 1 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Lot 2 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique Seul le lot 1 fait l'objet du groupement de commandes. Le lot 2 ne concerne que l'EPT GPSO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Valeur estimée hors TVA: 2 321 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet des prestations d'entretien et de travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions. Le lot n°1 est principalement un marché de services monoattributaire à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien courant et de travaux dans les espaces verts territoriaux et communaux et des prestations d'arrosage de jardinières en suspensions. • Il est un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ,sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4,2° du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel global de 1 820 000 Euros H.T. Le marché prendra effet à compter du 30 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-30 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Critère 1 : Valeur technique : 50 points  Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 20 points o Présentation des équipes dédiées par direction territoriale et par commune : nombre (chefs d'équipe, agents chargés de l'exécution des prestations), formations, qualifications, expérience o Gestion en cas de congés et/ou absence de l'encadrant et des opérationnels (organigrammes)  Sous-critère 2 : Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations : 10 points o Nombre du matériel, Qualité (descriptif et fiches techniques) o Modalités de suivi et entretien du matériel utilisé  Sous-critère 3 : Organisation des prestations et méthodologie de travail : 20 points o Méthodologie de prise en compte des contraintes de sites spécifiques (écoles, cimetières, bord de voirie, ronds-points, jardins intérieurs des mairies, complexes sportifs, murs végétaux, toitures végétalisées, abords des lignes de transports ferroviaires, des berges) o Procédures d'interventions pour l'exécution de chaque type de prestations o Moyens mis en oeuvre pour assurer la santé et la sécurité du personnel et du public pour chaque type d'interventions o Méthodologie pour la plantation de végétaux adaptés au territoire o Pertinence d'un exemple de planning détaillé des interventions annuelles et effectifs correspondant
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): • Critère 3 : Politique de développement durable : 10 points o Description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants liés à la prestation et des déchets issus des chantiers o Provenance des végétaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet des prestations d'entretien et de travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique Le lot n°2 est un accord-cadre monoattributaire de services à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4,2° du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel de 150 000 Euros H.T. Le marché prendra effet à compter du 30 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lot n°2 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le terri-toire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dans le cadre d'une démarche de développement durable, souhaite attribuer un marché public à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du travail, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Critère 1 : Valeur technique : 60 points  Sous-critère 1 : Démarche d'insertion sociale mise en oeuvre : 20 points  Sous-critère 2 : Organisation des prestations et méthodologie de travail : 20 points o Méthodologie de prise en compte des contraintes de sites spécifiques (forêts, bord de voirie, talus, berges)  Sous-critère 3 : Moyens humains et moyens techniques affectés à la réalisation des prestations : 20 points o Présentation des équipes dédiées : nombre de chefs d'équipes et d'agents chargés de l'exécution des prestations o Nombre et qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): • Critère 3 : Politique de développement durable : 10 points o Description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores de chantier, les émissions de polluants liés à la prestation et des déchets issus des chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot n°1 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du groupement veulent répondre à une exigence d'efficacité de l'action publique. La mise en commun des projets et la mutualisation des moyens constituent la ligne directrice des actions menées. L'un des objectifs est de réaliser des économies d'échelle en matière d'entretien et de travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et des prestations d'arrosage de jardinières et suspensions, grâce à l'application stricte et entière de la réglementation, à l'utilisation plus efficace des moyens (internes ou externes) que permet l'organisation du service sur un plus grand territoire. Les espaces verts concernés par ce marché public sont principalement : - Pour GPSO (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray): les parcs, stades, squares, espaces verts sur voirie, espaces végétalisés, etc. - Pour les villes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray) : les différents espaces communaux comme les cours d'école et de crèches, centres de loisirs, cimetières, etc. Par exception, Meudon gère aussi tous les espaces verts qui relèvent donc aussi des espaces communaux. Lot n°2 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dans le cadre d'une démarche de développement durable, souhaite attribuer un marché public à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du travail, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution

Lot n°1 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions

L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.

L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du groupement veulent répondre à une exigence d'efficacité de l'action publique. La mise en commun des projets et la mutualisation des moyens constituent la ligne directrice des actions menées. L'un des objectifs est de réaliser des économies d'échelle en matière d'entretien et de travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et des prestations d'arrosage de jardinières et suspensions, grâce à l'application stricte et entière de la réglementation, à l'utilisation plus efficace des moyens (internes ou externes) que permet l'organisation du service sur un plus grand territoire.

Les espaces verts concernés par ce marché public sont principalement :
- Pour GPSO (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray): les parcs, stades, squares, espaces verts sur voirie, espaces végétalisés, etc.
- Pour les villes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray) : les différents espaces communaux comme les cours d'école et de crèches, centres de loisirs, cimetières, etc. Par exception, Meudon gère aussi tous les espaces verts qui relèvent donc aussi des espaces communaux.

Lot n°2 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dans le cadre d'une démarche de développement durable, souhaite attribuer un marché public à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du travail, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le budget de la personne publique financera les dépenses afférentes au marché. La personne publique ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE). Forme juridique : Cf. DCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la personne publique.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le budget de la personne publique financera les dépenses afférentes au marché. La personne publique ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).

Forme juridique : Cf. DCE.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC).

Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.

La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.

Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la personne publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont : - soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 - relevé d'identité bancaire (IBAN) - attestations d'assurance en cours de validité - l'agrément pour la protection de l'environnement et convention avec le préfet d'accès et retour à l'emploi uniquement pour le lot n°2. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Liste et brève description des conditions

Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité
- l'agrément pour la protection de l'environnement et convention avec le préfet d'accès et retour à l'emploi uniquement pour le lot n°2.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,
technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des
sous-traitants présentés à son acceptation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.

Situation économique et financière

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emma PORTRAT
Courrier électronique: emma.portrat@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146290025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100329 (2025-02-13)

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 321 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b35b1dc-5dcc-44d1-8e75-686c2c2438b7-01
Source: OJS 2025/S 053-171128 (2025-03-14)

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