Entretien et réparation ponctuelles des toitures des sites ENAC

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation ponctuelles des toitures des sites ENAC
Numéro de référence: 202500FCS080
Brève description: Entretien et réparation ponctuelles des toitures des sites ENAC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et réparation ponctuelles des toitures des sites ENAC de Toulouse/ Muret/Castelnaudary/Carcassonne/ Montpellier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Toulouse/ Muret/Castelnaudary/Carcassonne/ Montpellier
Informations complémentaires: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien et réparation ponctuelles des toitures du site ENAC de Biscarrosse
Description du marché: Biscarrosse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien et réparation ponctuelles des toitures des sites ENAC de Saint-Yan / Grenoble
Description du marché: Saint-Yan / Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien et réparation ponctuelles des toitures du site ENAC de Melun
Description du marché: Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Lot soumis à visite obligatoire cf article 4.4 du RC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: Lot soumis à visite obligatoire cf article 4.4 du RC
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Sans objet
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Numéro d'enregistrement national: 19321156200015
Département: 31055
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marceau ROUGET-CABARROQUES
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: +33562174050 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse web de la législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Département: 33000
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31000
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862093 (2025-12-23)