Accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réfections des espaces paysagers du Parc de Loisirs du Lac de Maine
Numéro de référence: A25PJPEBENTRETIENEVLDM
Brève description:
“Accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1 500 000...”
Brève description
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1 500 000...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 45 %
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement des 3 dernières années du candidat.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualipaysage E132 et E/151 ou équivalent”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complétées le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européen ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers...) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat sous réserves de constituer une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référe précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de ljustice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référe précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de ljustice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice adminsitratice, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R-421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121668 (2025-02-20)